Normalement :
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion en France, polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, acheté ou loué, donne lieu au paiement d’une taxe additionnelle (taxe CO₂).
Montant de la taxe en fonction de la puissance fiscale, concernant les véhicules d’occasion de moins de 1 an :
- Puissance fiscale ≤ 9 CV : montant = à 0 €
- 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11CV : montant = 100 €
- 12 ≤ puissance fiscale ≤ 1 CV : montant = 300 €
- 5 ≤ puissance fiscale : montant = 1 000 €
La taxe est réduite de 10 % pour toute par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.
Pour 2019, le malus, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone (CO2) émettent plus de 120 g de CO2/km.
Son montant s’échelonne de 50 à 10 500 €
Nota : A partir du 1er janvier 2020 l’ application du barème du malus s’appliquera dès 110 g. CO2/km, pour un montant maximum porté à 12 500 €.
Concernant les véhicules :
Immatriculés voiture particulière carrosserie “handicap” ou acquis par une personne :
- Titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou la carte d’invalidité (toujours en vigueur)
- Ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte.
Le malus sur les véhicules neufs, la taxe CO2 sur les véhicules d’occasion ainsi que la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne s’appliquent pas.
- L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.
- Une photocopie de la carte d’invalidité doit être jointe à la demande de certificat d’immatriculation.
- Le montant de la taxe n’est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d’immatriculation.