L’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes n’ayant plus droit au chômage sous à condition d’avoir exercé antérieurement une activité rémunérée.
Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d’activité.
Conditions :
- Être demandeur d’emploi
- Être apte au travail
- Chercher à retrouver un emploi par des actes positifs et répétés, créer ou reprendre une entreprise.
- Avoir avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).
Nota : Vous pouvez aussi décider de toucher l’ASS à la place de l’ARE si son montant est supérieur.
- Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (temps plein ou temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l’ARE.
- Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’1 an par enfant dans la limite de 3 ans.
- Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et êtes à la recherche active d’un emploi
Nota : Si vous avez suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, vous ne pouvez pas toucher l’ASS après l’âge légal de départ à la retraite.
Montant
Son montant est de 18,17 €/jour (545,21 €/mois), elle est versées en fonction des ressources :
Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l’ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.
Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.
Condition de ressources
Personne seule:
- Ressources inférieures à 1 272,16 € / mois , elle est égale à la différence entre 1 272,16 € et le montant de vos ressources.
Couple:
- Ressources inférieures à 1 999,11 € / mois , elle est égale à la différence entre 1 999,11 € et le montant de vos ressources.
* Pour info : montant « Rémunération de fin de formation (RFF) et Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) = 712,40 €/mois »
En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits