Pensions d’Invalidité

Conditions d’attribution :

L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
  • Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
  • Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale d’invalidité.
  • Avoir cotisé, au cours des 12 derniers  mois, sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire.
  • Présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3, la capacité de travail .

Le taux d’incapacité est établi par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, de l’âge et des facultés physiques et mentales de l’assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle.

 Trois catégories 

  • 1ère catégorie: Si vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée.
  • 2ème catégorieSi vous êtes absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
  • 3ème catégorie: Reconnus invalides,  absolument incapables d’exercer une profession, et dans l’obligation davoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.

Pour la 3ème catégorie vous pouvez bénéficier en plus de la Majoration Tierce Personne (MTP)


L’attribution de la pension d’invalidité catégorie 3 permet d’ouvrir droit automatiquement à la carte d’invalidité/CMI invalidité.
Cette condition de dépendance pour l’accomplissement des actes de la vie rentre totalement dans la liste des critères fixés pour obtenir la carte d’invalidité:  CMI invalidité.

« Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement une inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie. » vu sur le site service public.fr

Montant de la pension :

Elle est calculée à partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles  les la plus avantageuse pour l’assuré.

Si l’assuré ne compte pas dix années d’assurance, le salaire annuel moyen pris en compte est celui correspondant aux cotisations versées au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation de l’assuré.

Les salaires sont retenus dans la limite du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et revalorisés dans les mêmes proportions que les salaires servant au calcul des pensions de vieillesse.

Il y est appliqué un taux qui varie en fonction de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil :

  • 30 % pour la première catégorie.
  • 50 % pour la seconde.
  • La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée de 40 % au titre de la (majoration pour tierce personne « MTP » = 15 199,92 € par an, soit 1 266,60 € par mois pour 2024).

Les personnes qui ont très peu travaillé peuvent voir celle-ci complétée par l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI )

Nota : » La pension est calculée sur la base d’un salaire annuel moyen, obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 864 € par mois, soit 46 368 € par an.

Ex: Si le salaire moyen des 10 meilleures années est de 1 500 €/mois soit 18 000 € /an

  • Invalidité 1ère catégorie: 450 €/mois
  • Invalidité 2ème catégorie: 750 €/mois
  • Invalidité 3ème catégorie: 750 € + 1 266,60 € (MTP) = 2013,60 € / mois

Si le cumul de la pension d’invalidité est supérieur au salaire de comparaison, la pension versée n’est diminuée que de 50% du dépassement constaté, mais ce cumul est limité au montant du PASS (46 368  €), (ce qui n’était pas le cas auparavant).

Demande:

Si la caisse n’en a pas pris l’initiative (par exemple, parce qu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires), l’assuré social peut déposer lui-même une demande de pension d’invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans le délai de 12 mois mentionné à l’article R. 341-8 du Code de la sécurité sociale.

Elle lui fait alors connaître, dans les mêmes conditions, sa décision de procéder à la liquidation, à son profit, d’une pension d’invalidité.

Le formulaire de demande est disponible sur le site « ameli.fr» pour les personnes relevant du régime général (CPAM).

Dans toutes ses démarches, l’assuré peut se faire aider par son médecin traitant, le médecin du travail ou les services de la caisse d’assurance maladie dont il relève.

Décision de la Caisse

Celle-ci statue sur le droit à pension d’invalidité, après avis du contrôle médical, dans un délai de 2 mois suivant  sa propre notification à l’assuré, si elle a pris l’initiative de l’informer qu’elle allait procéder à la liquidation, à son profit, d’une pension d’invalidité, soit la demande de l’assuré.

Elle peut :

  • Notifier à l’assuré un refus d’attribution de pension d’invalidité, en lui indiquant les voies de recours contre cette décision.
  • Accorder la pension d’invalidité, en précisant le classement dans l’une des catégories d’invalidité et le montant de la pension.

La notification d’attribution d’une pension d’invalidité précise les recours de l’assuré, notamment s’il conteste la catégorie dans laquelle il se trouve classé ou le montant de sa pension d’invalidité.

  • La pension prend effet à compter de la date à laquelle est apprécié l’état d’invalidité.
  • Le défaut de réponse dans le délai de 2 mois mentionné ci-dessus vaut rejet de la demande. La caisse précisera alors à l’assuré les voies de recours dont il dispose.
  • Elle est toujours concédée à titre temporaire,
  • Selon les circonstances (modification de l’état d’invalidité du bénéficiaire, reprise d’une activité professionnelle, etc.), elle peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée.
  • Dans tous les cas, la caisse notifie sa décision à l’assuré en lui indiquant les voies de recours.
  • Des contrôles réguliers (contrôle médical, contrôle administratif ) sont effectués pour apprécier la situation du bénéficiaire de la pension. Ce dernier a l’obligation de se soumettre à ces contrôles, faute de quoi sa pension peut être suspendue.

Le titulaire de la pension peut demander une révision de son dossier s’il considère que son état de santé s’est aggravé.

En principe, le versement de la pension prend fin dès lors que son titulaire atteint l’âge auquel il peut prendre sa retraite.

  • Lorsque que vous atteignez l’âge légal de la retraite (62 ans), celle-ci se transforme en pension retraite à taux plein au titre de l’inaptitude
  • Mais lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est concédée que si l’assuré en fait expressément la demande. Dans ce cas, l’assuré continue de bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à la date pour laquelle il demande le bénéfice de sa pension de retraite.
  • Si vous cessez votre activité professionnelle, vous pouvez à tout moment (entre 60 et 65 ans), obtenir le bénéfice de votre pension de retraite.

Prise en charge :

A 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale pour:

  • Les soins médicaux
  • Les examens
  • Les médicaments

Exceptions :

  • Les médicaments à service médical rendu modéré ou faible remboursés à 15 %.
  • Les médicaments homéopathiques
  • Certaines préparations magistrales remboursés à 30 %

Ne sont pas pris en charge :

  • Les dépassements d’honoraires
  • Le surcoût des prothèses et des appareillages optiques ou dentaires
  • Le forfait journalier en cas d’hospitalisation

Cumul Avec un revenu d’activité professionnelle, salariée ou indépendante:

La perception d’une pension d’invalidité et l’exercice d’une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu’elle lui aura été adressée.

le 1er avril 2022, les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées. La période de référence des ressources prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité est portée à 12 mois, contre 6 mois auparavant.

Ces nouvelles règles s’appliquent à partir du versement de décembre avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

Si la totalité de vos ressources (pension plus revenus professionnels) ne dépasse pas le seuil de comparaison, la pension d’invalidité est versée en totalité.

Seuil de comparaison

Le montant du seuil de comparaison, pour les salarié, désormais retenu est le montant le plus élevé entre :

  • Le salaire annuel brut perçu au cours de l’année civile qui a précédé le passage en invalidité ;
  • et le salaire annuel moyen brut (SAM) des 10 meilleures années d’activité avant le passage en invalidité.

Si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut.

Si le montant le plus avantageux est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (43 992 € en 2023), le seuil de comparaison retenu est celui du plafond de la Sécurité sociale.

Un travailleur qui gagne plus de 3 666 € bruts par mois perd sa pension d’invalidité.

Artisans et commerçants

Pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, le seuil de comparaison est égal à :

Si vous êtes capable d’exercer votre activité professionnelle rémunérée, vous bénéficiez d’une Pension pour Incapacité Partielle au Métier (PIPM).

Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle, vous bénéficiez d’une Pension pour Invalidité Totale et Définitive (PITD).

Cumul pension d’invalidité et les revenus d’activité

  • 4 fois le montant annuel de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM)
    ou
  • 2,4 fois le montant annuel de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

Pour tous les bénéficiaires d’une pension d’invalidité en activité professionnelle, salariés ou travailleurs indépendants, si les ressources prises en compte (pension + revenus professionnels) dépassent le seuil de comparaison, le montant de ce dépassement est divisé par 12 afin d’obtenir le montant mensuel du dépassement.

La pension versée est alors diminuée de la moitié du dépassement mensuel.

Autres cumuls:

  • Cumul avec l’ARE (allocation de retour à l’emploi), il faut percevoir une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.
  • Cumul avec une pension d’invalidité militaire, agricole, versée par un régime spécial ou rente liée à un accident du travail.

Le cumul est possible en cas d’accident ou maladie, si vous n’êtes  pas susceptible d’être indemnisé:

  • Par la caisse qui vous verse la pension militaire, agricole ou la rente AT.
  • Par un régime spécial.
  • Et entraînant une incapacité totale au moins égale à 2/3.

« La somme des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie professionnelle. »

Le Cumul est sans limite de Montant:

Avec une rente versée:

  • Par une compagnie d’assurance privée suite à un accident,
  • Suite à un contrat de prévoyance (auprès de l’employeur ou d’une compagnie d’assurance).

Avec une pension:

  • Versée par les régimes complémentaires,
  • De réversion versée par des régimes complémentaires au régime général.

Cumul de la MTP avec la PCH et l’ACTP:

  • La MTP est déduite du montant PCH attribué.
  • Elle n’est pas cumulable avec l’ACTP

Plus d’infos, voir:  www.ameli.fr

114 thoughts on “Pensions d’Invalidité

  1. J ai été mise en invalidite, d abord accordee avec un montant defini, on me dit maintenant que le calcul de la pension est soumise au foyer fiscal et que par conséquent je n ai le droit à rien
    Je ne retrouve nul part ce point
    Pouvez vous m aider
    Merci

    1. Bonjour,
      Vu sur : ameli.fr

      « Il existe trois catégories de pension d’invalidité, selon votre capacité à travailler.
      Montant de votre pension d’invalidité

      Pour calculer votre pension d’invalidité, l’Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d’activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

      Le montant de votre pension d’invalidité dépend également de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle :

      Si vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie.
      Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
      Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle et que vous avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie. »

      « Nota: Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie. »

      La pension d’invalidité ne peut être inférieure à 3 359,76 € par an

      Allez voir le site: améli.fr

      Bien cordialement

      info-handicap.com

      1. Bonjour,

        Pourriez-vous me confirmer le calcul des heures pour la pension d’invalidité ?
        Est-ce le même que celui pour percevoir les indemnités journalières de la CPAM au-delà de 6 mois. Le médecin conseil m’a mis en invalidité cat 2 fin septembre 2018 après ans d’IJ et la CRAMIF a refusé. Je suis sans ressources depuis, j’ai 61 ans, mon épouse travaille donc ni RSA pension AAH en cours de demande.
        Je travaille depuis l’âge de 14 ans je trouve cela honteux. Merci pour votre aide.
        Cordialement
        Lionel D

        1. Bonjour,
          Concernant la pension d’invalidité, celle-ci est versée en fonction du salaire de comparaison (calculé sur les dix meilleures années) et de la catégorie de la PI
          Pour vous cat. 2 soit 50 %

          Vous dites de la CRAMIF à refusé: pourquoi?
          Quel justificatif vous a été donné pour contredire la décision du médecin conseil qui normalement est suivie?
          Avez-vous fait un recours?
          Est-ce une question d’âge?

          Attention, la CAF va vous demander de faire une demande d’ASI (voir avec la CRAMIF)

          Pour l’AAH après l’âge de la retraite il faut avoir un taux supérieur à 80%

          Cordialement

  2. Bonjour,
    Nous vous avons répondu par mail, mais celui-ci nous est revenu avec une adresse non valide.
    Pouvez-vous pour des questions personnelles envoyer une bonne adresse pour vous donner les informations en toute confidentialité.

    Il n’y a a plus de cotorep depuis 2005, celle-ci a été remplacée par la MDPH

    Il n’y pas de pension par la MDPH, par contre vous pouvez demander l’AAH et si vous en avez besoin de l’aide humaine, technique, etc..

    Faite un dossier MDPH que vous pouvez trouver au CCAS de votre commune, sur internet, à la MDPH de votre département, ou demander à une assistance sociale de secteur de vous aider.

    Cordialement

    info-handicap.com

  3. Bonjour,
    Professeur des écoles, j’arrive en fin de droit de congé longue maladie pour une spondylarthrite ankylosante.
    Je souhaite obtenir mon taux d’invalidité, mais la MGEN et la MDPH se renvoient la balle en disant chacun que c’est l’autre qui s’en occupe… Je ne sais donc pas à qui m’adresser.
    Je n’ai de la MDPH que la reconnaissance RQTH ainsi qu’un taux d’incapacité évalué entre 50 et 80 pour cent. Pouvez-vous me donner la marche à suivre?
    Merci d’avance pour votre aide.

    1. Bonjour,
      Il est vrai qu’en priorité, pour la MDPH, c’est la pension d’invalidité qui prime.
      Ce n’est pas la MDPH qui donne la pension d’invalidité mais la caisse d’assurance maladie.
      Pour en faire la demande, il faut faire une demande auprès de la MGEN et voir les éléments à fournir.
      Vous allez normalement être consultée par le médecin conseil à la fin de votre longue maladie pour consolidation avec ou sans possibilité de reprise.
      il jugera donc s’il y a mise en invalidité et la catégorie de celle-ci.
      Cordialement
      info-handicap.com

  4. Je suis victime at mp du travail toutes les pensions sont revaloriser ! Des minimas sociaux de30 € .aah de 50 € plus 40 en 2019 .apas est revaloriser ? Est pour les victimes at mp! Riant quelle revalorisation des rentes des victimes du travail en avril 2018 j ai une surdité parallèle avec une pertes de 60 % es que m’as rentes est revaloriser ? Merci

    1. Bonjour,

      La rente est évaluée en fonction des augmentations prévues.
      Quant à une augmentation du taux, il faut que que celui-ci concerne la pathologie initiale de la mise en AT et qu’il y ait aggravation.
      Il faut donc refaire une demande de révision du taux.
      Concernant une surdité bilatérale de – 60 DB, vous pouvez aussi faire une demande MDPH, pour une PCH si vous avez besoin d’aides auditives ou si votre pathologie
      vous oblige à avoir recors à une tierce personne pour certains actes.

      Il est vrai que malheureusement, on a oublié les personnes en invalidité et en AT ou MP qui souvent sont bien au delà des minima-sociaux.

      Cordialement
      info-handicap.com

  5. Belette
    youyoute83831@hotmail.fr

    Bonsoir
    Il y as 2 ans j’ai eu un AT suite as cet AT je suis restée 1 ans en soin
    Le médecin conseils ma consolidé sans séquelle malgré les lettres de chirurgien
    Je reprend en mis temps thérapeutique 6 mois
    Arrêt maladie j en pouvais plus .entre temps une dame de la sécu me dit de faire une demande de MP
    Suite a cet arrêt je subit une tenotomie biceps droit + acromioplastie 2 mois après mon arrêt
    Le médecin conseil me convoque 1mois et sels après mon opération il était désolé pour moi et m explique que le jour de la consolidation il n’avais pas tous les éléments il veux me visite et la c’est moi qui lui apprend que je me suis faite opéré
    La il veux me mettre en invalidité je l informé de mon dossier en cours
    Il me dit que du coup on allée attendre l réponse de la MP qui serait refusé vue que mon arrêt initiale était en AT » j Attend toujours la réponse de MP »
    Il y as deux semaine la sécu m arrête mes ij j e me déplace et il me demande mes arrêt depuis l’opération en rechute d AT
    J Attend la réponse
    Ma question es je suis aide soignante j’ai perdue mon amplitude et m force de mon bras droit
    Est possible de passée en invalidité après cet AT OU MP si l’un des dossiers es accepté
    Car étant suivie par un assistante social elle me conseil invalidité pour pouvoir faire des formations de reconversion sachant que je n’ai pas était licenciés
    Que me conseillez vous je suis jeune 40 ans
    La sécu me fait faire toutes sorte de dossier parfois je dit même pas pourquoi
    Merci pour votre réponse

    D’après vous quel catégorie je serai
    Tenotomie épaule droit du long biceps
    Perte de mon amplitude et de la force
    Je peu plus porté de charge
    Merci

    1. Bonjour,

      Il aurait fallu faire un certificat médical pour rechute en AT (voir si c’est encore possible)

      Nous ne pensons pas que pour la même pathologie, celle-ci puisse être prise en AT et ensuite en MP

      Quant au passage en invalidité, il faut aussi que celle-ci concerne une pathologie différente que celle qui a été prise en AT.

      Concernant la catégorie seul le médecin conseil de la CPAM et ce, en fonction des éléments fournis, pourra vous donner la donner.

      Il vous faudrait peut être faire un dossier MDPH, pour demander la Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH ou TH), laquelle peut vous permettre un aménagement du poste de travail ou éventuellement une formation.

      L’Assistante Sociale doit être en mesure de vous indiquer la meilleure solution.

      Bon courage

      Cordialement

      info-handicap.com

  6. Bonjour,

    J’ai un handicap physique depuis l’age de 52 jours du à une poliomyélite contractée en août 1959 et dont la séquelle majeure est l’atrophie du membre supérieur gauche. Je n’ai jamais fait de démarche pour quoi que ce soit. Ai je des droits et si oui quels sont ils ?

    Merci de votre réponse.

    1. Bonjour,

      Il est difficile de répondre à votre question avec si peu d’éléments.
      Faites une demande à la MDPH de votre département.
      Demander à un/e assistant/e social/e de vous aider.

      Peut être avez vous droit à d’autres avantages?

      Cordialement
      info-handicap.com

  7. Je suis en ald depuis juillet 2015 pour un cancer et le médecin conseil me classe en invalidité catégorie 2 à compter du 1er mars 2018 jusqu’au 1er septembre, passage à la retraite car j’aurai 62 ans.
    Je ne vais plus avoir d’arrêt de travail à compter de cette date .
    Que se passe-t-il ? Médecine du travail pour reprise ? Inaptitude? Reprise du travail pour 6 mois ?
    Merci d’avance de vos informations.
    Bien cordialement

    1. Bonjour,
      Nous pensons qu’il faudra attendre l’avis du médecin du travail.
      De toute façons vous allez percevoir 50% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années.

      Bien cordialement
      info-handicap.com

  8. Bonjour, je suis en ald depuis octobre 2017, dossier mdph en cours depuis décembre 2017, je travaille à mi temps thérapeutiques depuis janvier 2018, je perçois donc la moitié de mon salaire par mon employeur et le restant en indemnités journalières , je ne subis donc pour le.moment aucune perte de salaire.
    Ma question est donc :
    A quoi me servira ce dossier mdph?
    Dois je faire des démarches auprès de la cpam?
    Quelle sont mes droits?
    Je suis atteinte d’une maladie dégénérative mais pour le moment je vais assez bien, je veux continuer a travailler dans ma société(j’y suis depuis 27 ans) .
    D’après mon spécialiste la mdph me mettra en catégorie 1.
    Merci d’avance pour vos eventuelles reponses
    Bonne soirée

    1. Bonjour,
      Vous parlez de « maladie dégénérative »
      Votre dossier MDPH pourra vous servir ultérieurement, si vous avez besoin d’aide humaine, techniques, etc.
      Avoir une carte CMI (stationnement, priorité, ou invalidité)

      Quant à la Catégorie 1, ce n’est pas du ressort de la MDPH mais de la CPAM

      Cordialement
      info-handicap.com

  9. Bonjour,
    En invalidité Catégorie 1 depuis 2006,je travaillait à 17h50.Au mois de janvier j’ai fait une demande à mon employeur pour diminuer mes heures de travail. Il a accepté, et depuis le 26 février j’ai signé un contrat à 12h/semaine.Entre temps j’ai vu le médecin conseil qui m’a mise en invalidité 2 en encourageant ma demarche pour continuer à travailler. J’ai informé mon employeur de mon passage en invalidité 2 et lui me dit que je ne dois pas travailler en invalidité 2.je suis reconvoqué à la médecine du travail qui été elle aussi favorable à ma démarche. Est-ce que mon employeur peut me licencier? J’ai 54ans et 28ans d’ancienneté. Merci de votre réponse

    1. Bonjour,

      Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie.

      Par contre l’employeur peut vous licencier s’il vous faut un poste ou un travail adapté à vos problèmes, et que cela ne lui est pas possible.
      Il semble que votre employeur avait accepté un travail à 12 h/semaine et que le fait de la catégorie 2 l’incite à vous licencier.
      Renseignez-vous auprès d’un/e assistant/e social/e ou d’un juriste.

      Souvent dans les départements il y a des consultation juridiques gratuites, voir ci-dessous.

      « Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s’adresser à des points et relais d’accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers… »

      Cordialement
      info-handicap.com

  10. Étant en invalidite 2ème categorie a t’on le droitde me proposer des formations ou un emploi si je m’inscris â Pole emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé

    1. Bonjour,
      Etant reconnue TH, normalement ce n’est pas pôle emploi mais cap emploi qui doit gérer votre dossier.
      Voir avec eux.

      cordialement

  11. Pour info:
    Lorsque le montant de la pension d’invalidité est supérieur au montant de l’AAH, même si les droits sont ouverts au niveau de la MDPF, la CAF ne versera pas de supplément.
    Celui-ci est versé lorsque la PI est inférieure pour atteindre le montant de l’AAH

  12. Bonjour.
    Je suis en invalidité catégorie 2, incapacité de travailler et je touche une pension de la cpam.
    Je désirerai savoir si je percevrais cette pension jusqu’à la retraite ?
    Merci

    1. Bonjour,

      « Votre pension d’invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants:
      Pour des raisons médicales :la catégorie de votre pension d’invalidité peut être révisée en cas d’amélioration ou d’aggravation de votre état de santé.
      Si vous reprenez une activité professionnelle salariée
      Si vous avez des ressources supplémentaires » (vu sur ameli.fr)

      et cela jusqu’à l’âge légal de la retraite (62 ans) ou 67 ans si vous avez atteint les 62 ans et que vous continuez à exercez une activité professionnelle

      Nota: Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie

      Cordialement

    2. Bonjour , je suis moi aussi en invalidité catégorie 2 depuis 2014 , et oui comme vous je me suis posée la question ! alors j’ai téléphonée à la cpam et une conseillère très sympathique m’a rassurée que ma pension d’invalidité me sera versée jusqu’à l’âge de ma retraite c’est à dire jusqu’au 28 Juillet 2019 et le 01/08/2019 je toucherais ma retraite .

      Cordialement

  13. Bonjour
    Je viens d’être reconnue en invalidité partielle au Régime des indépendants (RSI), je souhaite contester cette décision auprès du Tribunal du Contentieux.
    je suis diagnostiquée souffrir —————-(————) Je pense que je n’ai pas su expliquer au médecin conseil ce qu’est mon quotidien avec cette maladie. Je perçois 420 € par mois, je ne comprends pas le système des catégories au RSI.
    En 1 ère catégorie: 30 % revenus, on peut travailler
    En 2ème: 50 % de ses revenus, on ne peut plus travailler ou on peut quand même travailler……Pour ma part, je ne me sens pas capable de reprendre mon précédent travail , ni aucun autre puisque tout ce qui me demande un « effort », qui parait anodin pour chacun, m’épuise: parler, me concentrer, tout effort physique…Pensez vous que j’ai des chances de pouvoir contredire l’avis du Médecin Conseil ?
    En vous remerciant

    1. Bonjour,
      Il est impossible de répondre à votre question, car n’étant pas médecin
      Seuls les éléments médicaux peuvent permettre de donner la catégorie.
      Que veut dire « invalidité partielle »?

      Vous parlez de cat 1 ou 2, laquelle avez-vous?

      Cordialement

  14. bonsoir je viens d êtres reconnu en invalidité premiere catégorie avec un état réduisant des 2/3ma capacité de travail .j ai le droit a une pension invalidité .pour l instant j ai repris mon poste de travail a plein temps difficilement. Dois je prévenir la caisse de prévoyance ag2r de mon entreprise de ma reconnaissance d invalidité.

    1. Bonjour,
      Si nous ne nous trompons pas pas l’AG2R est une ne mutuelle santé.
      Cela ne changera rien quant aux remboursement de celle-ci, si ce n’est que le fait d’être en invalidité même en catégorie 1,
      « Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale, à l’exception des médicaments à service médical rendu modéré, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %, et des médicaments à service médical faible remboursés à 15 %. » —-Vu sur ameli.fr —
      Donc des économies pour l’AG2R

      Cordialement

  15. Bonjour,
    j’ai une reconnaissance mdph depuis 2009 à 2017 travailleur handicapé et depuis mais 2018 reconnue avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% donc droit à l’AAH avec carte de (cmi).
    Je perçois l’ASS de pole emploi,une pension de veuve de 103 euros par mois,174 de réversion de mon mari decèdé,140 revenus fonciers.
    L assistante sociale me dit que je ne vais rien percevoir de l’AAH.
    Ma retraite dans deux ans sera de 167 euros par mois brut.
    Je pense que l’on peut rester et percevoir l’ass jusqu’à l’age de 67 ans si le montant de la retraite est très faible.
    ai je droit à un dégrèvement de taxe foncière?
    puis-je prendre ma retraite à taux plein 510 euros brut à mes 62 ans?
    merci de votre réponse.
    perez sylviane

    merci de votre réponse

    merci de votre réponse

    1. Bonjour,
      Vous dites avoir un taux compris entre 50 et 79 % « donc droit à l’AHH »
      Pour info:
      Seuls les taux > 80 % donnent le droit à l’AAH
      Les taux entre 50 et 79 % dépendent de la RSDAE (restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi) et de la décision de la CDAPH

      Si on calcule le montant total de vos revenus (AAS = 494,40 + pension veuve 103 + réversion 174 + revenus fonciers 140) = 911€ , celui-ci dépasse le montant de l’AAH (819 €)
      Comme l’AS nous pensons que vous n’aurez pas de complément AAH.
      Quant à l’age de la retraite à taux plein voir avec votre organisme de retraite (CARSAT,…)

      Bien cordialement

  16. Bonjour. J’ai eu un accident du travail en juin 2010. Non déclaré par l’employeur. Régularisation faites suite à l’intervention de l’inspection du travail en mars 2012. Consolidation en octobre 2012. Depuis février 2015 j’ai une RQTH validé jusqu’en février 2021. Avec un taux d’incapacité à 30% au niveau de la MDPH. Quel sera mon taux d’incapacité à la sécurité sociale ? Depuis cet accident j’ai développé une rhizarthrose très invalidante qui m’empêche de travailler au froid et au chaud et lors de crise je suis restreinte dans mes déplacements (difficulté pour conduire). Merci par avance de votre réponse

  17. Réponse à Geslain
    Nous ne comprenons pas le taux d’incapacité RQTH de 30% par la MDPH
    Les taux MDPH sont < 50%, > 50% et < à 80%, et > 80%
    Sels les éléments médicaux en votre possession pourrons permettre d’évaluer un taux d’incapacité permanente au niveau de la sécurité sociale.
    Cela est du domaine médical.
    Étayez votre dossier médical.

    Cordialement

  18. Bonjour

    je perçois une pensions d invalidite 1
    Mon employeur me demande de travailler les jours feriers en a t il le droit
    je voudrais s avoir ci le montant de mon salaire change peut on me supprimer
    cette pensions
    Merci Cordialement

    1. Bonjour,
      Concernant votre montant de pension d’invalidité, celui ne doit pas impacter votre salaire si vous avez été reconnu apte à l’emploi que vous exercez.
      La pension d’invalidité peut être modifiée en fonction des éléments médicaux (passage de cat.1 à 2)
      Quant à la suppression, il faut que vous ayez retrouvé toutes vos capacités d’avant.
      Concernant le fait de travailler le dimanche, il faudrait voir avec le médecin du travail.

      Cordialement

  19. Bjr
    licenciée en septembre 2014, je me suis inscrite à Pôle emploi qui m’a indemnisée à partir d avril 2015. En cours de formation, je suis tombée malade. PE m’a donc obligé à me désinscrire en mai 2017, date de mon arrêt maladie. J’ai 60 ans et un an de droits à PE. En novembre 2018, le médecin conseil me met en invalidite 2ème categorie. Mon nouveau statut d’invalide m’autorise t il à me réinscrire à Pôle Emploi pour des formations ou un emploi adapté à mon nouvel état de santé ?
    Remerciements

    1. Bonjour,
      La 2ème catégorie invalidité n’empêche pas de travailler.
      Par contre faite une demande à la MPH pour passer par CAP EMPLOI et qui pourra vous aiguiller sur un poste correspondant à vos besoins et demandez une reconnaissance de travailleur handicapé.

      Bien cordialement

  20. Bonjour,
    lorsqu’on est titulaire d’une pension d’invalidité, avant de percevoir l’AAH, il faut demander l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) qui est fonction des revenus du foyer.
    La MTP sert à régler les aides humaines, etc… et n’est pas imposable, elle ne doit pas entrer dans le calcul pour l’AAH.

    Cordialement

    1. Bonjour,
      Nous pouvons vous faire parvenir par mail les conditions « POUR AVOIR UNE PENSION POUR HANDICAPE »
      Est-ce au niveau d’une pension d’invalidité?
      De l’AAH?
      ou autre?

      SVP plus de précisions dans vos questions

      Cordialement

  21. Bonjour,jesuis dans la même situation que vous avec une Pension invalidité 3ème catégorie de 621eurs droit ASI,mais normalement pour l’AAH si la pension invalidité est inférieure on doit percevoir le différentiel pension et AAH à taux plein qui est depuis le 1er novembre 2018 à 860eurs.Je doit me renseigner pour confirmation à la MDPH de mon département.

  22. Bonjour
    Je suis reconnu à 80% et je touche une pension d’invalidité + un petit peu d AAH .
    Je ne travaille plus . Puis-je refaire mon dossier pour avoir l’AAH complètement ?
    Je suis propriétaire de mon appartement . Est ce un obstacle ?
    Merci si vous pouvez me répondre
    Marcelle

    1. Pour bénéficier du complément de ressources,
      Il faut avoir :
      – Un taux d’incapacité d’au moins 80 %,
      – Et une capacité de travail inférieure à 5 % (par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
      Vous devez :
      – Percevoir l’AAH à taux plein ou un complément d’un avantage vieillesse ou d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail.
      – Ne pas travailler
      – Ne pas avoir reçu de salaire depuis au moins 1 an
      – Avoir un logement indépendant.
      Vous devez aussi: avoir moins de 62 ans (âge de la retraite)

      Pour bénéficier de la MVA (Majoration pour la Vie Autonome)
      il faut:
      – Percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’un avantage vieillesse ou d’invalidité ou d’une rente accident du travail, ou percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
      – Avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 %
      – Disposer d’un logement indépendant, c’est-à-dire d’un logement n’appartenant pas à une structure dotée de locaux communs meublés ou de services collectifs ou fournissant diverses prestations annexes moyennant une redevance,
      – Percevoir une aide au logement

  23. L’allocation adultes handicapés a été revalorisé tu ne peux avoir que le complément de ton invalidité ex 800 euros de pension 100 euros dah si ta pension dépasse 900 euros pas d’allocations adultes handicapés

  24. Bonjour
    Je suis une femme marié,j ai un bébé de 2 ans
    J ai la sclérose en plaque et jé eu deux poussés. je garde des séquelles (paresthésie au bras gauche) avec une forte douleur du coté gauche.j ai fais la demande a la mdph qui m ont classé au 1er catégorie .juste reconnu travailleur handicapé mais ils m ont tout refusé .alors que ma problème de santé ne me permet pas de travailler, je suis tout le temps fatigué avec des fortes douleurs musculaires
    -que pourrais-je faire????

    1. Bonjour,
      Vous parlez de 1ère catégorie, ce n’est pas la MDPH qui décide mais la caisse des sécurité sociale dont vous dépendez.

      Quant à votre reconnaissance travailleur handicapé, c’est bien la CDAPH (MDPH) qui l’attribue.

      Si votre état va en s’aggravant, refaite une demande d’aggravation à votre caisse d’assurance maladie et vous pouvez en même temps refaire une demande à la MDPH pour bénéficier d’une AAH.

      Pour avoir l’AAH, il faut soit un taux de 80% ou un taux compris entre 50 et 79% et une RSDAE (Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi)

      Bien cordialement

  25. J’ai un taux de 5 % pour l’amiante, et 5 % pour la silicose.
    Le tribunal a reconnue la FIE pour les 2 MP.
    Le tarif de rente maximum sera-t-elle doublée automatiquement ?
    .

    1. Bonjour,
      Nous pensons que FIE veut dire faute inexcusable de l’employeur.

      Attention: 5% pour l’amiante et 5% pour le silicone ne font pas 10% de rente, mais un peu moins (règle de BALTAZAR)

      le montant de la rente sera effectivement doublé.

      Cordialement

  26. Bonjour,
    Quand vous dites pour le calcul du Cumul Avec un revenu d’activité : : « Si pendant deux trimestres consécutifs, le total trimestriel de vos ressources: (salaire brut + pension d’invalidité)  »
    – Est la pension d’invalidité brute ou nette?

    – et est ce que le revenu de référence est :
    le revenu annuel moyen (sur les 10 meilleures années) divisée par 12= revenu mensuel x3 pour le revenu de référence trimestriel?
    Cordialement.
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour,

      Détermination du salaire de référence

      Pour déterminer le montant de la pension d’invalidité, la caisse prend en compte le salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d’activité.

      Concernant le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC), l’année généralement retenue pour son calcul est l’année précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.

      Le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie.

      Tous les montants sont en BRUT, il en est de même pour la pension d’invalidité.

      cordialement

  27. Bonjour Et bravo pour votre site.

    Étant reconnue bipolaire et en invalidité 2 depuis 1 mois, a 43 ans, j ai peur que si on me supprime l invalidité je sois hors circuit après un trou sur mon CV de plusieurs années.

    Je suis incapable de travailler, mais vu mon âge est ce que dans la pratique, la Cpam convoque souvent si on ne reprends pas de travail, et est ce que elle supprime la pension d invalidité?

    Merci à vous.

    1. Bonjour,
      Concernant la CPAM, vous venez tout juste d’être mis en invalidité 2ème catégorie, il faudrait que pour qu’il y ait suppression de celle-ci que votre état s’améliore fortement.
      Vous pouvez en fonction du montant de votre invalidité, demander un dossier MDPH pour un complément par l’AAH, ainsi que l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) auprès de la CPAM

      Bien cordialement

        1. Bonjour,

          La pension catégorie 2 ne donne pas droit à la 1/2 part supplémentaire.
          Seul le taux donné par la MDPH s’il est supérieur à 80% permet d’avoir la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » (anciennement carte d’invalidité)

          Faites une demande à la MDH, peut être y avez vous droit?

          Cordialement

  28. bonjour

    j’ai 59 ans 165 trimestres validés 139 cotisés je suis en arrêt depuis le 31 aout 2018 j’ai eu l’accord de l’ALD en février 2019 depuis ma visite médecin conseil en fevrier et à partir du 1er avril 2019 invalidité catégorie 2 avec une pension je vais pouvoir avoir aussi une pension par la prévoyance mais est ce que je dois toujours envoyés des arrêts de maladie pour l’employeur je vous remercie pour la réponse et votre site est super bien

    1. Bonjour,
      N’étant pas trop spécialiste,
      Etre en 2ème catégorie et ALD n’est pas une restriction au travail.
      il faudrait faire une demande à la MDPH une reconnaissance de travailleur handicapé et l’AAH s’il ne vous est pus possible de travailler, ainsi vous aurez un taux d’incapacité MDPH.
      Tant que vous faites parti de l’effectif au niveau de vote employeur, il faut justifier vos arrêts de travail.

      « Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement une inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie. »

      Lors de l’attribution de votre pension d’invalidité, un salaire de référence est calculé (salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.)

      – Nota : Si pendant deux trimestres consécutifs, le total trimestriel de vos ressources: (salaire brut + pension d’invalidité) dépasse votre salaire de référence, votre pension d’invalidité peut être suspendue.

      Attention donc si vous continuer à travailler à ne pas dépasser votre salaire de référence.

      Bien cordialement

      1. Bonjour juste pour savoir mes droits de invalidité catégorie deux parce que moi je suis travail salarié 2014 jusqu’à aujourd’hui
        Jusqu’à maintenant j’ai pas touché la pension d’un validité

        1. Bonjour,
          Quelle est votre question?
          Depuis quand êtes-vous en invalidité CAT 2
          Travaillez-vous encore?
          Vous avez normalement droit à 50% du salaire annuel des 10 meilleures années
          Avec un minimum de 294 € et un maximum de 1 714 €
          Voyez avec votre caisse de sécurité sociale
          Vous pouvez demander l’ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE D’INVALIDITÉ (ASI)
          Vous pouvez aussi vous retourner vers la MDPH pour monter un dossier de demande d’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
          Cordialement

  29. Touchant actuellement l AAH je viens de passer au contrôle sécurisé social .qui ma mi en invalidité avec interdiction de travailler vu mon état peux t on cumule les deux financièrement.

    1. Bonjour,
      On peut encaisser la pension invalidité plus une AAH différentielle en complément
      Attention la CAF demande avant de verser l’AAH différentielle de faire une demande d’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité)

      Bien cordialement

  30. Bonjour,
    Je viens d’être informé de l’attribution d’un taux d’incapacité permanente de 18% suite accident travail (arret travail pendant 15 mois avec indemnités journalières).
    Le salaire retenu pour le calcul est de 18520€. Taux retenu pour le calcul: 9% (18/2 + 0*1,5 avec valeur de base à 0). C’est ce qui est marqué sur la notification.
    Rente annuelle: 1666,80€ soit 416,70€ tous les trimestres.
    Pouvez-vous m’indiquer pourquoi j’obtiens 416,70 de rente trimestrielle (soit 138,9€/mois) ? Ma blessure a été une très profonde plaie par tronçonneuse a la face antérieure du poignet gauche avec sections tendineuses multiples suivie d’algodystrophie puis séquelles mobilité force et adhérences.
    Merci bien sincèrement de vôtre bienveillance.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      N’étant pas dans le milieu médical,nous ne pouvons répondre à votre question
      C’est votre dossier médical et votre incapacité qui à fait donner ce taux de 18%
      Vous avez la possibilité de contester ce taux si vous le juger trop bas (voir votre notification que vous avez reçue) `

      Cordialement

  31. bonjour jai était mise en invalidité en juin 2013 en 2 eme catégorie, et inaptitude après 14 ans de travail. j’avais une reconnaissance déjà bien avant à l mdph, entre 30/50 % invalidité mais de la mdph je n’ est eu que le suivie cap emploi , jai vécue très mal ma perte d’emploi, en faisant tout pour retrouver un emploi, puisque m’avait dit Médecin conseil CPAM, que je pouvais en 2 eme catégorie avec 830 euros verse, travaillée a hauteur de 80H par mois.or depuis 2013 a aujourd’hui, jai eu des soucis de santé qui ont fait que je n’est pas pue trouver d’emploi malgré mes démarches.Dernièrement je devais reconstituer mon dossier MDPH avec certaines aggravations, genoux, chutes 3 fois de 2015 a 2019.Je pensais faire reconnaitre mon aggravation auprès de la cpam par rapport au problèmes de santé reconnue dans le cadre de mon invalidité suite à une agression’depression, céphalées de tension,etc… envie de suicide) suivie par psychiatre etc.Or depuis décembre 2017 jai commencée un cui/cue emploi précaire, pour chômeur longue durée en tant qu’avs, à hauteur de 80 h par mois, pour 630 eur . net.Jai était convoqué par le médecin conseil de la cpam, très surprise d’entendre pourquoi vous avez fais une demande d’aggravation? Je pensais que le montant versé était revue , vue le cours de la vie, l’état de santé , les pertes de salaires de mon anciens salaire qui pouvait vaselinait jusqu a entre 1500/2800eur avec prime, jours férié etc, et il n m’a mème pas ausculté, et m’a dit de go » vous travaillée? je lui est dit que javais le droit en 2 eme catégorie puisque le médecin conseil qui m’a mis en invalidité me l’avait dit, et que je ne dépassais pas les 80 heures, et que je ne touchais que 630 eur , il m’a dit qu’elle s’était trompé, que ce n’était pas normal, et que j’allais être a nouveau, convoqué, je suis sortie livide, et jai fait une très grave crise d’angoisse, étant seule à 55 ans , ayant très peu cotisé, quel est mon avenir, autant me tirer une balle dan la tête, jai appelé la psychiatre, et mon médecin, ainsi que l’assistante sociale de la cpam, avec qui jai rendez vous et qui connaissent l’enfer de 10 ans de bataille judiciaire en tant que victime, un harcèlement et cette agression qui m’ont détruit, et ce médecin, j’ai eu l’impression de n’être qu’un numéro, sans qu’ils prennent conscience de tout ce qui me fait mal, ce que jai perdue, et comme si je faisait la charité, je l’ai vécue très mal dite moi ce que je dois faire merci est est ce que c’est normal avec des certificats d’aggravations, des documents qui montrent votre état, ont vos traite ainsi, sans vraiment de délicatesse, ni vous ausculté, ni étudier les documents c’est une honte.Je ne voulais pas perdre mon emploi, que j’aimais mais la sécurité sociale a décidé de me mettre en invalidité suite à une mise en danger dan le cadre du travail, je ne volais pas de cette invalidité, qui m’a isolé, désocialisé, et qui me fragilise dans tout, et jai voulue garder la tête hors de l’eau en acceptant ce CUE/CUI du pôle emploi, et ont vous dit vous touchez trop et c’est pas normal alors comment m’en sortir sans apl, sans aide, à mon age je suis traumatisé depuis pourriez vous si vous plait me dire les démarches à entreprendre. je suis née en septembre 1963 et je pensais avoir l’invalidité jusqu’ a 67 ans est je tort? Cordialement

    1. Bonjour,
      Votre dossier étant trop complexe, nous ne pouvons répondre.
      Que vous a dit l’assistante sociale de la cpam?
      Vous devriez avoir les notifications.
      Si vous êtes encore dans les temps faite un recours CRA (commission de recours amiable) et éventuellement le tribunal de grande instance (TGI) qui est compétents pour examiner votre recours.

      Si une personne visitant le site peut vous aider, nous l’en remercions d’avance

      Cordialement

  32. Bonjour,

    Les montants des pensions d’invalidité ainsi que la date d’effet de cette revalorisation sont fixés par décret (normalement) tous les ans au 1er avril.

    Cordialement

  33. Bonjour reconnu invalidité MDPH entre 50 et 80 % je peut pas bénéficier de AAH mon epoux déclare de trop.j ai travailler 7 mois année 2018 sur demande de CPAM pour prétendre d d’etre reconnu invalidité catégorie 2,je demande a tou her des millions,j ai pas demander suite a une intervention de prothèse cervicale a avoir coté gauche paresthésie continuellement,je suis dans un centre rééducation,2 tendinites aux épaules,je peut plus trop conduire,mon epoux me fait la toilette le bas, j ai diminuer mon traitement porte le teens toute la journée, je dépends des gens pour mes taches quotidiennes,je peut même plus porter et dévisser une bouteille,mettre mon soutien-gorge,passer devant médecin MDPH oser me dire je vous ai pas demander a vs marier, vous auriez toucher 860€ par moi suel honte je suis comme sa depuis 2012.certe mon epoux travail,mais moi je dois faire quoi pour prétendre et que l on me reconnait par la sécurité social en catégorie 2,d autre personne touche que je connais prenne l avion vont en vacances je trouve sa honteux de vivre sur la société que dois je faire

    1. Bonjour,
      Êtes-vous en invalidité cat. 1 ou toujours en maladie et percevant des Indemnités journalières ?

      Quant avez-vous la notification du refus de catégorie 2 ?
      Avez-vous fait un recours gracieux ?

      Le médecin de la MDPH aurait pu se dispenser de faire cette réflexion.

      Quant à dire que des personnes sont en catégorie 2 et profitent, souvent le handicap ou la pathologie sont invisibles et seul le dossier médical permet de juger de l’état de santé d’une personne.

      Vous pouvez demander une réévaluation de votre PI avec un certificat médical, disant qu’il y a eu une aggravation.

      Cordialement

  34. je suis en invalidité cat 2 je n’ai pas droit a la AAH car je touche aussi une rente AT qui me fait atteindre le plafond de 800€/moi j’ai 46 ans et heureusement je vis encore encore avec mes parents!comment pourais je faire si non!!! mon handicap n’est pas visible mais je peut me faire hospitaliser du jour au lendemain
    malgré cela j’aimerais quand meme avoir un emploie pour des raisons aussi bien financière que sociale st ce possible

    1. Bonjour,

      il est possible de cumuler une rente invalidité cat 2 et revenu du travail.
      Par contre le total (salaire brut + pension d’invalidité) ne doit pas dépasser pendant deux trimestres consécutifs le salaire de comparaison qui vous a été attribué lors de l’attribution de votre pension d’invalidité .
      Ce dernier correspond au salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant votre arrêt de travail suivi de l’invalidité.

      Bien cordialement

  35. Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car je me trouve face à un problème.
    Suite à plusieurs années d’arrêts maladies consécutives, j’ai été convoquée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui m’a mise en Invalidité Catégorie 2 en avril 2017. Une demande de pension a été faite et refusée puisque je n’avais pas effectué un nombre d’heures suffisant avant mon arrêt.
    Pour le déblocage anticipé de la Participation aux Bénéfices de mon mari à son travail, on nous demande une Notification d’attribution d’une pension invalidité au titre d’un régime de sécurité sociale consécutive au classement en invalidité de catégorie 2 ou 3 ! Or il m’est impossible d’avoir ce document puisque je ne perçois pas de pension… pourtant j’ai bien été mise en invalidité 2, le fait de ne pas toucher de pension ne change rien à cet état de fait ! Nous avons besoin de cet argent… Comment pourrions nous faire ? Merci pour votre réponse…

    1. Bonjour,

      Comment êtes vous sûre que vous êtes en Cat 2 .
      Est-ce juste verbal de la part du médecin conseil.
      N’avez-vous pas reçu une notification écrite même avec refus.
      Voyez avec votre caisse d’assurance maladie, pour essayer d’avoir une notification.

      Cordialement

  36. Bonjour je suis en activité et je perçoit une invalidité catégories 1.
    Mon médecin a été convoqué téléphoniquement par la sécurité sociale pour l’informer d’éventuellement me passé en catégorie 2.
    Ma question, si la médecine du travail me le permet, puis je garder le nombres d’heures de travail ? Dois je changer de contrat ? Ou diminuer mes heures de travail ?
    Merci de votre réponses
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Il est possible de cumuler une rente invalidité cat 2 et revenu du travail.
      Par contre le total (salaire brut + pension d’invalidité) ne doit pas dépasser pendant deux trimestres consécutifs le « salaire de comparaison » qui vous sera attribué lors de l’attribution de votre pension d’invalidité, sinon votre pension d’invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.
      Ce dernier correspond au salaire trimestriel brut moyen de la dernière année civile précédant votre arrêt de travail suivi de l’invalidité soumis à cotisation maladie.
      Si vous passez en cat 2 vous allez encaisser une rente de 50 % de votre salaire de comparaison.
      Pour ne pas dépasser le salaire de comparaison, et ne pas perdre le bénéfice pécuniaire de la pension, il vous faudra diminuer le notre d’heures de travail pour ne pas dépasser ce seuil.

      Bien cordialement

  37. Bonjour, je suis dans un cas très particulier et urgent. Je souffre de douleurs neuropathiques depuis 8 ans et été en surdosage de tramadol. J’ai décidé de me sevrer et tout reprendre à 0 pour me soigner. Entre temps, une visite chez le médecin conseil en mai 2019 refuse mon arrêt, je fais appel, une visite de 2 min en septembre 2019 avec un expert refuse également. Je fais appel au président et entre l’envie de me battre pour enfin m’en sortir ce sentiment d’être une menteuse à leurs yeux m’a fait tombée en dépression. En décembre mon médecin me notifie la réponse pour invalidité cat 1 mais je n’étais pas en état de m’en occuper, je n’y comprends toujours rien entre les catégories, faire la mdph… a part mes rdv chez les médecins, hôpital, pharmacie, la vie quotidienne était impossible. Sachant que je vis seule, que personne ne peux m’aider.Mai 2020, enfin une amélioration au niveau des douleurs et la capacité de m’occuper de tout ce qui est administratif. Je vois dans mes mails que je ne suis plus payée par la Cpam depuis décembre 2019 alors que mon employeur continue à me verser mon salaire. Je comptais reprendre à mi-temps en juillet pour m’aider dans le processus de guérison et surtout éviter d’être licenciée mais je me confronte à ce gros problème, sachant que mon incapacité à gérer mon quotidien a empiré suite aux refus successifs de la Cpam. J’avais 2 mois pour un recours c’est trop tard, si j’avais pu faire appel qu-est ce qui aurait été possible dans mon cas? Qu’est ce que je peux faire aujourd’hui pour pas aggraver ma situation et éviter que les douleurs empirent avec ce nouveau problème. Je vous remercie pour votre aide. Cordialement

    1. Bonjour,
      Votre situation et votre demande sont complexes.
      Actuellement êtes-vous en Invalidité CAT 1 ?
      Si vous n’avez pas fait de recours c’est que vous avez accepté cette notification.
      Vous parlez de recours, celui-ci concernerait-il une autre CAT (2 ou 3) ?
      Quant à la MDPH, avez-vous fait un dossier pour avoir un taux et des aides si besoin ?
      Avez-vous vu le médecin du travail pour une reprise à mi-temps ?
      Si vous avez fait appel tout aurait dépendu de votre incapacité à travailler (dossier médical).
      Voyez avec la CPAM, celle-ci pourra vous renseigner au mieux et en fonction de vos problèmes médicaux.

      Bien cordialement

  38. Bonjour,

    J’ai une reconnaissance mdph (50 a 79%) depuis que j’ai 47 ans. Je ne pourrai pas partir en retraite anticipée pour handicap. Je voulais savoir si l’inaptitude est automatique à 62 ans et que je bénéficierai d’un retraite à taux plein à cet age ou que cela dépendra d’une commision quelconque?
    Merci pour votre site très complet

  39. Je suis en arrêt maladie depuis 2015. J’ai eu plusieurs opération du dos et je suis alité. Il y a eu enquête de la CPAM de ma maladie professionnelle auprès de mon employeur. Je ne perçois pas de pension 2 ème catégorie. Comment faire pour en bénéficier ? Je n’ai plus de ressources actuellement. Merci pour votre aide.

    1. Bonjour,

      Vous dites que vous êtes en arrêt maladie, vous devriez toujours encaisser vos indemnités journalières.
      A moins que vous n’ayez été consolidé avec ou sans accord d’une pension d’invalidité ou refus de reconnaissance de Maladie Professionnelle.
      Vous parlez de cat 2, c’est le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie qui en fonction des éléments médicaux va juger de la catégorie et vous aurez la possibilité de faire un recours.
      Peux être serez-vous reconnu en AT/MP auquel cas vous bénéficierez d’un taux de rente.
      https://info-handicap.com/rente-accident-de-travail/

      Vous pouvez aussi faire une demande auprès de la MDPH pour demander l’AAH ou une aide humaine ou technique.

      Bien cordialement

  40. POUR Fabrice

    Votre commentaire:

    « Rappel de votre question : [Message d’insatisfaction] Je me demande si on se fout pas un peut de ma gueule la ! Sa fait des mois que l’on me dit revalorisation complet en juin ou juillet or ce mois ci une fois de plus vous me payez que 723.05 ? vous faite quoi la l’administration? hein franchement c’est grave abusé. Paiement versé le 01/07/2020 pour un montant de 723,05 ? Pour FABRICE
    Pension d’invalidité Période du 01/07/2020 au 31/07/2020 Type de pension « droit propre » Montant A.S.I. 250,06 ? PENSION 472,99 ?

    IMPÔT SUR LE REVENU (1) Montant imposable : 472,99 ? Taux d’imposition personnalisé : 0,00% 0,00 ? Les paiements présentés ne tiennent pas compte des éventuelles récupérations de participations forfaitaires et de franchises dues au titre de la dispense d’avance de frais. Payez moi ce que vous me devez sinon je porte plainte de suite la semaine prochaine et j écrie a nouveau au ministre. Mare de me faire prendre pour un con. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SAISIES : Date d’envoi de votre demande : Leurs réponse qui me satisfait une fois de plus pas du tous. Bonjour, En réponse à votre demande du 01.07.2020, je vous informe que les coefficients de revalorisation de la pension invalidité ainsi que la date d’effet sont fixés par décret au 1er avril de chaque année. Dès lors que c’est applicable, nous effectuons automatiquement une régularisation du montant de votre pension sur le versement du mois d’Octobre 2020. Avec toute notre attention, Franchement 7 mois pour une si petite revalorisation c’est grave abusé. J’ai saisi le médiateur mais bon. »

    Réponse info-handicap.com

    Vous devez vous adresser à la bonne personne: votre caisse d’assurance maladie ou la CAF pour le paiement.

    Cordialement

  41. bonjour nous sommes le 04 aout 2020 et je viens de recevoir mon avis de paiement de pension d invalidité pour le mois de juillet. encore un mois ou il n y a aucune revalorisation . la covid 19 va t elle etre l occasion toute trouvée pour que nous invalides francais passions a la trappe au sujet de cette soit disant revalorisation d environ 1 pourcent. le rsa revalorisé , l AAH revalorisée, des primes données a gogo aux titulaires du rsa lors de la covid. et nous rien de rien encore une fois. quand vous contacter le service invalidité par mail ou telephone que des reponses laconiques. encore une fois invalide egal ancien travailleur. j ai travaillé 30 ans a soigner les autres et aujourd hui je me couvre de honte a reclamer une augmentation de 7 euros .
    a un moment ou autre l etat va t il assumer ses choix et faire une annonce officiel pour preciser qu il fait le choix de ne pas mettre en place l augmentation des pensions inscrite au projet de loi de finance de la securité sociale.

  42. Bonjour,
    l’AAH a pu m’être accordée en France pour un an car mes ressources de l’année N-2 le permettait. Entre temps,
    l’année suivant le versement de l’AAH, une pension d’invalidité m’a été attribuée par la suisse avec un rappel rétroactif portant sur l’année de versement de l’AAH. Puis-je, dans ce cas cumuler l’AAH avec une pension d’invalidité versée par la Suisse puisque l’année de versement de l’AAH je ne percevais rien de la suisse ?
    Merci de votre réponse détaillée.
    Merci

    1. Bonjour,

      Il est difficile de répondre :
      Quand l’AAH vous a t‘elle été, accordée ?
      Vous pouvez prétendre à l’AAH en plus de la pension d’invalidité si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.

      « Réduction du montant de  l’AAH:
      Celui-ci est réduit si la Personne Handicapée perçoit d’autres pensions telles que: Pension d’invalidité »

      Voyez avec le service payeur de l’AAH (CAF), attention au trop perçu pouvant occasionner un indu.

      Bien cordialement

  43. Bonjour,

    Je suis actuellement en arrêt et est épuisé tout mes droits ok j aimerai reprendre le travail ça me ferait du bien suite a une dépression qui a été aggravé par le confinement et le télétravail. J avais repris en mi temps therapeutique mais depuis le 7 mai en arrêt. J ai reçu une notification du médecin conseil me plaçant en catégorie 2 invalidité. Puis je reprendre mon poste de travail sachant que je suis en catégorie 2 ? Je vais faire un recours pour repasser au niveau 1 car je ne suis pas d accord avec cette décision prise sans même me convoquer ni me consulter.

    Pouvez vous m aider ?

    Merci beaucoup

    1. Bonjour,

      Pour voir si vous êtes apte à reprendre votre poste de travail, c’est le médecin du travail qui peux décider la reprise à votre ancien poste de travail avec des aménagements, possibles par l’employeur .
      Voyez aussi auprès de votre caisse d’assurance maladie.
      Il est car même étrange que vous n’ayez pas été vu par le médecin conseil.
      Il a du juger en fonction des éléments médicaux en sa possession.
      Peut-être est-ce le fait de la covid 19.

      Bien cordialement

  44. Je suis invalide je marche plus depuis juin 2019 je suis dans un fauteuil roulant je vais avoir intervation chirurgicales 2 genou 2 poignet 2 hanche 2 épaule avec prothèse entière 2 hernie discal disque en levé l4 l5 s5 pouce enputé inatp a tout poste professionnel le médecin du travail ma mie en 3 éme catégorie invalidité voilà avec tout ce que j’ai il peuvent me maitre en 3éme catégorie invalidité je suis déjà 80%Supérieur mdph voilà j »attend votre réponse trés rapidement mr Alain

    1. Bonjour,

      Si je comprend votre demande, il semble que vous demandez si votre organisme d’assurance maladie (CPAM ou autre) va vous mettre en 3ème catégorie.
      Le médecin du travail vous a dit que vous devriez être en 3ème Cat. ?
      Étant donné que vous avez un dossier MDPH avec un taux supérieur à 80 %, avez-vous besoin d’une tierce personne et si oui: avez-vous fait cette demande ?

      Seuls les éléments médicaux justifient de la mise en invalidité de 3ème Cat. et de l’attribution de la MTP (majoration tierce personne).

      Courage
      Bien cordialement

  45. Bonjour, cela fait 2 ans que j’ai obtenue 1 pension d’invalidité de 1ère catégorie puis licencié pour inaptitude à mon poste. Je suis demandeur d’emploi et j’arrive en fin de droit. Voici ma question, est ce que ma pension d’invalidité peu évolué à la hausse puisque ma situation financière va considérablement diminuer prochainement ? Si oui quelle démarche dois je effectuer svp ? N’ayant que la pension d’invalidité comme ressources, quel est ou quels sont les prestations sociales auxquels puis je prétendre qui pourraient être susceptible d’être cumulables avec ma pension svp ? Merci pour votre aide. Cordialement

  46. Bonjour, merci pur cette article très interressant, je suis en invalidité II pour une maladie, je perçois une pension d’invalidité et je travail aussi, mon entreprise peux me faire bénificier de la prevoyance santé jusqu’a 80% d’ou ma question si je prends la prévoyance santé cela pourras-t’il s’additionner à la pension ou comme pour le salaire venir en déduction de celle-ci.
    de même lors de réunion avec la cpam , j’ai appris que j’avais le « droit » au statue de travailleur handicapé mais je ne sais pas ou faire ma demande pour avoir une « carte invalidité » reconnu
    merci de votre comréhension
    cordialement

    1. Bonjour,

      Concernant la prévoyance santé, je ne vois pas pourquoi celle-ci pourrait s’ajouter ou se soustraire à votre pension d’invalidité (ce n’est pas un revenu).
      Quant au statut de « travailleur handicapé » il faut faire une demande auprès de la MDPH de votre département.
      La demande peut porter sur la La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou le taux d’invalidité.
      Pour avoir une carte d’invalidité (actuellement : carte de mobilité inclusion avec la mention  « invalidité »), il faut un taux reconnu par la MDPH supérieur ou égal à 80 .
      La Pension d’invalidité cat 2 n’est pas un critère pour avoir ce taux.

      Bien cordialement

    1. Bonjour,
      Vous avez sûrement atteint l’âge de départ en retraite.
      Voyez avec votre caisse de retraite (carsat, etc..) pour le paiement et le montant de celle-ci.

      Cordialement

  47. bonjour, Est-il possible d’être en 2em catégorie avec une prise en charge/taux d’invalidité à 80% à la CPAM ? C’est a dire, est-il possible d’être invalide cpam à + de 66% est d’être classé catégorie 2? Merci.

    1. Bonjour,
      Votre question est confuse.
      Vous parlez de 80 % CPAM et pension invalidité cat 2
      Les 80 % doivent être ceux de la MDPH
      Oui il est possible d’avoir un taux d’invalidité MDPH > à 80 % et d’être en cat 2.
      Cordialement

  48. Ma question concerne une personne étant en invalidité de 2i catégorie. Le calcul tient compte des 10 années avant le handicap. Mais elle a fait des études supérieures (Bac+5)et a été obligée faire un travail pour d’étudiant (pion) donc peu payé. Peut-on prendre ceci en considération ? Merci.

    1. Bonjour,
      La personne dont vous parlez est semble t-elle déjà en invalidité et son montant de pension déterminé.
      La pension d’inval. n’a aucun rapport avec le cursus scolaire suivi, mais est basée sur le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles  les la plus avantageuse
      Les montants perçus en tant que pion (peu payé) ne sont sûrement pas compris dans les 10 années.
      Si ce serait le cas, le salaire annuel serait diminué et la rente moins élevée.

      Cordialement

  49. Bonjour,
    Suite à mon entretient avec le Médecin conseil de la CPAM il vient de me déclarer en invalidité de CAT-2 et en incapacité de travailler suite à une maladie invalidante d’origine non professionnelle, j’ai travaillé de 1982 – 2015 je n’ai plus d’emploi depuis le 1 Septembre 2015 je me suis retrouver 3ans au chômage puis 2ans environ au RSA (jusqu’à ce jour) j’aurai aimer savoir si je percevrai une pension d’invalidité ? en sachant que je n’ai plus travaillé depuis 2015 et n’ai eu que des indemnités ARE puis ASS (sur 3mois) puis RSA au total indemnité sur 5ans.

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Si la CPAM vous confirme la mise en invalidité CAT 2, c’est que vous êtes éligible à celle-ci.
      Le montant sera calculé à partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles les plus avantageuses pour vous.

      Cordialement

      1. Bonjour
        Merci beaucoup de votre réponse en fait ou javais peur c’était sur la période chômage et rsa et de subir une indemnité de pension du minimum de la CAT2 qui est de 289,90 € si je ne me trompe pas sur le montant minimum

  50. Bonjour
    Je suis en catégorie 2 par la CPAM
    Je travail à 70% dans la fonction publique , je touche une pension depuis 1994.
    Je vais être à la retraite comment serat
    Transformer ma pension pour la retraite.

    1. Bonjour
      Votre Pension d’invalidité vous a t-elle été versée par la fonction publique ?
      Dans le régime général, la PI est supprimée et est remplacée par la pension retraite.

      Cordialement

      1. Bonjour, Je ne vois rien au sujet de ce « droit propre » et des conséquences sur ces pensions, lorsqu’il y a mariage/concubinage ou Pacs (ressources du conjoint prises en compte) et diminution de pension ? Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 20 ans et je me suis mariée en sept 2019. Depuis cette année, ma pension s’est vue amputée de 120€ à cause des ressources du foyer. Je pensais ce droit propre immuable, comme spécifié sur le site Ameli…

        1. Bonjour,
          Que voulez-vous dire par « droit propre » ?
          Normalement le montant de la pension n’est pas soumis aux ressources du foyer, mais est calculé à partir de vos 10 meilleures années de salaire.
          Peut-être, avez-vous repris une activité professionnelle et êtes dans un des cas suivant :
          • Vous faites l’objet d’un traitement médical,
          • Vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle.
          Renseignez-vous auprès de la CPAM.

          Cordialement

  51. Bonjour, faut-il déclarer une rente AT octroyée par le régime de prévoyance de mon employeur dans la déclaration trimestrielle de resources ? je suis en invalidité catégorie 1. Est ce que cette rente doit être donc intégrée ou pas dans le calcul du mon du STMC , merci

    1. Bonjour,
      Le mieux est que vous voyez avec votre caisse d’assurance maladie pour savoir si votre rente AT doit être intégrée dans le salaire trimestriel moyen de comparaison (STCM).

      Cordialement

  52. Bonjour
    Je suis actuellement en invalidité catégorie 1 à 70 % depuis 2017
    Avec un avenant à mon contrat de 24h50 par semaine soit 3 jours par semaine
    Je fais régulièrement plus de 24h50
    Je voulais savoir si mon employeur avait le droit de me faire travailler plus de 24h50
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour,

      Vous êtes à 70 % de temps de travail soit 24h50/ semaine.
      Normalement pour être en invalidité il faut avoir un possibilité réduite d’au moins 2/3.
      Votre capacité de travail est supérieure aux 2/3.
      La pension d’invalidité est toujours concédée à titre temporaire.
      Selon les circonstances (modification de l’état d’invalidité du bénéficiaire, reprise d’une activité professionnelle, etc.), elle peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée.
      Voyez avec le médecin du travail.
      C’est à lui de constater l’aptitude au travail, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude.
      Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude.

      Cordialement

  53. Avec la réforme des apl l’aah et l’invalidité s’equivaut sur un point de vu financier.
    Je suis tomber malade après 15 ans de travail et je peux dire qu’il n’y a plus aucune reconnaissance de ses années travaillé car avec les faibles revalorisation de l’invalidité, l’absence d’apl je suis financierement au même niveau qu’une personne qui touche l’aah.
    En conclusion ma rente d’invalidité n’est plus qu’un minima social!

  54. je suis au chomage partiel pour toute l année 2021 et touche une pension d invaliditée reconnu en ald es que mes 4 trimestres serons bien validées entierement pour la retraite qui est prévue l année prochaine cordialement

    1. Bonjour,

      Lorsque que vous atteignez l’âge légal de la retraite (62 ans), celle-ci se transforme en pension retraite à taux plein au titre de l’inaptitude
      Mais lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est concédée que si l’assuré en fait expressément la demande.
      Dans ce cas, l’assuré continue de bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à la date pour laquelle il demande le bénéfice de sa pension de retraite.
      Si vous cessez votre activité professionnelle, vous pouvez à tout moment (entre 60 et 65 ans), obtenir le bénéfice de votre pension de retraite.
      Pour plus de renseignement contactez votre caisse de retraite.

      Cordialement

  55. Bonjour

    En invalidité première catégorie, j’ai lu qu’on était obligatoirement mis à la retraite à l’âge de 62 ans. J’aimerai savoir le nombre minimum d’heures à effectuer pour ne pas être mis automatiquement à la retraite. Merci

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