Le conseil de surveillance des Hôpitaux

 Le conseil de surveillance: comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, ...

Le conseil de la CPAM

Le conseil de la CPAM Il veille au bon suivi des conventions d'objectifs et de gestion définies entre l'Etat et la CNAMTS. ...

L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et l’Aide Éducative à Domicile (AED)

L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et l'Aide Éducative à Domicile (AED) C’ est une mesure de protection de l’enfant vivant dans son milieu familial. ...

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Sous-Commission Départementale d’Accessibilité

La CCDSA ou la sous-commission départementale d'accessibilité ou la commission d'arrondissement d'accessibilité Elles sont compétentes pour émettre ...

Commissions Communales et Intercommunales pour l’Accessibilité

Cadre législatif, enjeux et stratégies: Avant la loi du 11 Février 2005: ...

Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le  Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été institué par la loi du 2 janvier 2002. Si vous êtes hébergé au sein d’une structure ...

Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Si vous êtes fonctionnaire vous pouvez prétendre à des aides du FIPHFP Il concerne la fonction publique :  ...

J’accède aux villes

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Permis de conduire : véhicule conduit par une personne handicapée

Permis de conduire A, A1, B, B1 : véhicule conduit par une personne handicapée Principe Conditions d’inscription...