L’AEEH est versée à la famille d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans ayant un taux  d’incapacité supérieur à 80 %.

Si celui-ci a un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, il doit fréquenter un établissement spécialisé ou nécessiter des soins à domicile ou avoir recours à un service d’éducation spécialisé.

  • L’enfant ne doit pas être en internat avec une prise en charge intégrale (assurance maladie et aide sociale).
  • Seules les périodes où il n’est pas pris en charge (vacances, week-end) sont prises en compte.

Il ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 846,68 € ( 55 % du Smic mensuel brut).

Il faut résider en France de façon permanente

Le montant des prestations familiales est déterminé d’après la Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales (BMAF) revalorisée au 1er avril de chaque année qui est de 414,40 € depuis le 1èr avril 2020,

Montant de l’AEEH de base est fixé à 132,61€ / mois.

Selon la gravité, la nature du handicap, les dépenses engagées ou pour un parent isolé, il peut s’ajouter un complément AEEH.

C’est la CDAPH qui en fonction des éléments (médicaux, frais …) et de l’âge de l’enfant, fixe le taux d’incapacité ainsi que le complément qui peut être attribué.

Le montant des prestations familiales est déterminé d’après la Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales (BMAF) revalorisée au 1er avril de chaque année.

Elle est perçue mensuellement et correspond au montant de l’allocation de base  augmentée éventuellement du complément de l’AEEH et de la majoration pour parent isolé.

TABLEAUX

*BMFA: Base mensuelle de calcul des allocations familiales

** MTP: Majoration pour Tierce Personne

AEEH en établissement:

Lorsque l’enfant est en internat dans un établissement spécialisé avec prise en charge totale par (l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale), l‘AEEH n’est pas due, sauf pour les congés ou s’il y a suspension de la prise en charge.

Elle n’est alors versée que pour les périodes de retour à domicile.
L’établissement adresse aux parents un état des présences de l’enfant qu’ils doivent transmettre à la CAF afin de bénéficier de l’AEEH.

  • Si cet un accueil a une durée inférieure à 16 heures /semaine en externat dans un établissement spécialisé, l’AEEH peut être versée.
  • Si celui-ci se situe entre 2 et 5 jours, l’AEEH et son complément peuvent être attribués dans des cas particuliers.
  • Si l’accueil est de 5 jour /semaine, l’AEEH et son complément peuvent également être accordé à titre exceptionnel.
  • Lors d’hospitalisation de l’enfant, l’AEEH continue à être versée pendant 2 mois.
  • Si les parents peuvent justifier de contraintes particulièrement lourdes, la CDAPH peut la maintenir.

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4 thoughts on “L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses compléments (2020)