Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Il a été institué par la loi du 2 janvier 2002

Si vous êtes hébergé au sein d’une structure Médico-sociale (Foyer, EHPAD, MAS, FAM..) ou suivi dans un accueil de jour, vous pouvez participer au Conseil de la Vie Sociale (CVS) de cet établissement.

Le CVS est composé à minima de :

• 2 représentants des usagers
• 1 représentant du personnel
• 1 un représentant de l’organisme gestionnaire

Dans le cadre où la nature de l’établissement ou du service le justifie, peuvent aussi participer au CVS :

• Un représentant de groupement des personnes accompagnées en lien avec le gestionnaire d’établissements 
• Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées 
• Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées 
• Un représentant des bénévoles accompagnant les personnes s’ils interviennent dans l’établissement ou le service ;
• Le médecin coordonnateur de l’établissement 
• Un représentant de l’équipe médico-soignante.

Le Président du CVS est élu au scrutin secret et à la majorité des votants, par et parmi les membres représentants les personnes accueillies.

En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Depuis le 1^er janvier 2023, le Conseil de la Vie Sociale doit élaborer un règlement intérieur où sera notamment indiqué la durée du mandat de ses membres. Auparavant, les membres étaient élus pour une durée minimum d’un an et de trois ans maximum, renouvelable.

C’est un lieu d’échange et d’expression et d’écoute sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.

• C’est un lieu d’échange et d’expression et d’écoute sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.
• Il doit favoriser la participation des usagers.
• Il doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique.
• Il donne son avis et fait des propositions sur toute question  intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne.
• Les activités.
• L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le  prix des services rendus.
• L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux.
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

• Le projet d’établissement ou de service et notamment sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
• Le plan d’organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour.

Où doit être mis en place un Conseil de la Vie Sociale (CVS) ?

• Dans les établissements qui assurent un hébergement ou un accueil de jour continu.
• Dans les établissements, le CVS n’est pas obligatoire si les enfants accueillis ont majoritairement moins de 11 ans.
• Dans les établissements où la mise en place du CVS n’est pas obligatoire, il pourra être mis en place un groupe d’expression ou toute autre forme de participation afin de permettre aux usagers de s’exprimer sur leur environnement.