Réponse  suite de nombreuses questions posées concernant des difficultés de perception de l’AAH par la CAF :

Même si les droit à l’AAH sont ouverts auprès de la MDPH,

La CAF demande une attestation de demande d’ASI accordée ou refusée pour verser l’AAH.

L’ASI vient en complément de la pension d’invalidité

Il n’est pas possible de faire valoir son droit à l’AAH sans d’avoir demandé au préalable une ASI.

Si la Pension d’invalidité est inférieure au montant de l‘ASI (415,98), ce qui est souvent le cas, il est nécessaire de demander l’ASI, pour pouvoir justifier de l’AAH différentielle (montant de l’AAH = 900depuis le 1er novembre 2019).

Après abattement par la CAF :

  • De 10 % sur les ressources prise en compte pour le calcul de l’AAH (avec un montant minimum = à 32 € / mois)
  • Et abattement de 20 % sur le reste.

Exemple :

Personne seule

  • Pension d’invalidité = 300 € (1)
  • ASI = 416 € (2)

Abattement sur la Pension d’invalidité (PI)

  • Abattement de 10 % sur 300 € = 30 lequel est inférieur à 32 (montant minimum), donc il sera de 32

Il reste 300 € -32 € = 268 € *

  • 2ème abattement de 20 % sur les 268 € restant soit : 268 x 0,20 = 54 € (arrondi)

Il reste 268 € – 54 = 214 (c’est la base ressources)

Montant de l’AAH différentielle :

(900 € – ASI – PI après abattement) = 900 €416 214 = 270 € (3)

Ressources mensuelles :

PI + ASI + AAH différentielle = 300 € (1) + 416 € (2) + 270 € (3) = 986

 

En simplifié :

Calcul Base ressources

Si R x 0,1 est > 32 €

R – 0,1xR – ((R – 0,1xR) x 0,2) = R – 0,1xR – 0,2xR + 0,02xR) = R – 0,28xR = (1 – 0,28) x R

FORMULE : 0,72 R

Si R x 0,1est < 32 €

R – 32 – ((R – 32) x 0,2) = R – 32 – (0,2xR – 6,4) = R – 25,6 – 0,2xR

FORMULE : 0,8xR – 26 (arrondi)

Dans l’exemple :

  • Rx01 est < 32 €
  • Donc (0,8×300) – 26
  • Soit  base ressources:  240 – 26 = 214 €

FORMULE:  AAH différentielle = 900 – Base ressources

soit 900-214 = 686

Ressources : 686 + 300 (1) = 986

 

Abattement fiscal 2019 sur les revenus pour les personnes âgées de + de 65 ans ou invalides

Les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion avec mention invalidité » ou l’ancienne carte d’invalidité encore en cours, les personnes ayant un taux d’invalidité suite à un accident du travail au moins égal à 40 % et les personnes âgées de plus de 65 ans au cours de l’année de référence, bénéficient d’un abattement supplémentaire dépendant des revenus du foyer.(***)

Cet abattement fiscal est également appliqué par la CAF ou la MSA pour le calcul de l’AAH.

 

Montant de l’abattement supplémentaire (après abattement fiscal de 10%)

  • Si le revenu est inférieur à 15 140 € / an, l’abattement = 2 416 €
  • Si le revenu est compris entre 15 140 € et 24 390 € / an, il est divisé par 2, soit : 1 208 €
  • Si le revenu est supérieur à 24 390 € / an : pas d’abattement

Exemple (***)

Après abattement des 10 % il reste 268 € *

Par an : 268 *12 = 3 216

Ce dernier étant inférieur à 15 140 €, l’abattement est de 2 416 €

Montant restant : 3 216 – 2 416 = 800  €/an soit : 66,67 €/ mois (arrondi à 67)

L’AAH complémentaire sera donc de 900 – 67 = 833

Total des ressources mensuelles : 300 + 833 = 1 133 €/mois

 

Attention : le montant de  l’ASI  perçu  est récupérable sur la succession.

L’AAH n’est pas récupérable.

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