Réponse  suite de nombreuses questions posées concernant des difficultés de perception de l’AAH par la CAF :

Même si les droit à l’AAH sont ouverts auprès de la MDPH,

la CAF demande une attestation de demande d’ASI accordée ou refusée pour verser l’AAH.

L’ASI vient en complément de la pension d’invalidité

Il n’est pas possible de faire valoir son droit à l’AAH sans d’avoir demandé au préalable une ASI.

Si la Pension d’invalidité est inférieure au montant maximum pour percevoir l‘ASI, il est nécessaire de demander l’ASI, pour pouvoir justifier de l’AAH différentielle (montant de l’AAH = 902,70 €

Après abattement par la CAF :

  • De 10 % sur les ressources prise en compte pour le calcul de l’AAH (avec un montant minimum = à 32 € / mois)
  • Et un abattement de 20 % sur le reste.

Exemple :

Personne seule

  • Pension d’invalidité = 300 € (1)
  • ASI = 419 € (2)

Abattement sur la Pension d’invalidité (PI)

  • Abattement de 10 % sur 300 € = 30 € lequel est inférieur à 32 € (montant minimum), donc il sera de 32 €

Il reste 300 € – 32 € =268 € *

  • 2ème abattement de 20 % sur les 268 € restant soit : 268 x 0,20 = 54 € (arrondi)

Il reste 268 € – 54 € = 214 € (c’est la base ressources)

Montant de l’AAH différentielle :

(900 € – ASI – PI après abattement) = 900 €419 € – 214 € = 267 € (3)

Ressources mensuelles :

PI + ASI + AAH différentielle = 300 € (1) + 419 € (2) + 267 € (3) = 986 €

En simplifié :

Calcul Base ressources

Si R (revenu) x 0,1 est > 32 €

R – 0,1 x R – ((R – 0,1 x R) x 0,2)) = R – 0,1 x R – 0,2 x R + 0,02 x R = R – 0,28 x R = (1 – 0,28) x R

FORMULE : 0,72 R

Si R x 0,1 est < 32 €

R – 32 – ((R – 32) x 0,2) = R – 32 – (0,2 x R – 6,4) = R – 25,6 – 0,2 x R

FORMULE : 0,8 x R – 26 (arrondi)

Dans l’exemple :

  • R x 01 est < 32 €
  • Donc (0,8 x 300) – 26
  • Soit  base ressources:  240 – 26 = 214 €

FORMULE:  AAH différentielle = 900 – Base ressources

soit 900 – 214 = 686

Ressources : 686 + 300 (1) = 986 €

Abattement fiscal 2019 sur les revenus pour les personnes âgées de + de 65 ans ou invalides

Les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion avec mention invalidité » ou l’ancienne carte d’invalidité encore en cours, les personnes ayant un taux d’invalidité suite à un accident du travail au moins égal à 40 % et les personnes âgées de plus de 65 ans au cours de l’année de référence, bénéficient d’un abattement supplémentaire dépendant des revenus du foyer.(***)

Cet abattement fiscal est également appliqué par la CAF ou la MSA pour le calcul de l’AAH.

Montant de l’abattement supplémentaire (après abattement fiscal de 10%)

  • Si le revenu est inférieur à 15 140 € / an, l’abattement = 2 416 €
  • Si le revenu est compris entre 15 140 € et 24 390 € / an, il est divisé par 2, soit : 1 208 €
  • Si le revenu est supérieur à 24 390 € / an : pas d’abattement

Exemple (***)

Après abattement des 10 % il reste 268 € *

Par an : 268 x 12 = 3 216 €

Ce dernier étant inférieur à 15 140 €, l’abattement est de 2 416 €

Montant restant : 3 216 – 2 416 = 800  € / an soit : 66,67 € / mois (arrondi à 67 €)

L’AAH complémentaire sera donc de 900 – 67 = 833 €

Total des ressources mensuelles : 300 + 833 = 1 133 € / mois

Vous atteignez l’âge de la retraite :

Taux inférieur à 80 %

L’ AAH est supprimée et il faut demander l’ASPA si les revenus ne dépassent pas: 903,20 € / mois pour une personne seule.

Taux supérieur à 80 %

Personne n’ayant jamais travaillée 

Personne seule

Le montant de l’AAH sera égal à 902,70 €

Couple

Le montant des ressources du couple doit être inférieur à 19 607 €

Montant de l’AAH :

Il est égal au montant maximum des ressources pour un coule (19 607 €) – les ressources nettes imposables du couple de l’année n-2 (2018 pour 2020) après abattement par la CAF :

  • De 10 % sur les ressources prise en compte pour le calcul de l’AAH (avec un montant minimum = à 32 € / mois) (1)
  • Et un abattement de 20 % sur le reste (2)

Exemple :

Le/a conjoint/e ayant encaissé 1 450 €/ mois soit 17 400 €/ an en 2018

Le revenu du couple est inférieur à 19 607 €

L’AHH sera donc :

Abattement (1) : 17 400 € – 10 % de 17 400 € = 15 660 €

Abattement (2) : 15 660 € – 20 % de 15 660 € = 12 528 €

Le montant de l’AAH sera de :

19 607 € – 12 528 € = 7 079 € / an soit 589,92 € /mois

si une personne du foyer est titulaire de la carte « mobilité inclusion avec mention invalidité » ou l’ancienne carte d’invalidité encore en cours ou ayant un taux d’invalidité suite à un accident du travail au moins égal à 40 %.

Dans notre exemple, le revenu est compris entre 15 140 € et 24 390 € / an,  l’abattement est = à 1 208 €

Le montant de l’AAH sera de : 19 607 € – (12 528 € – 1 208 €)= 19 607 – 11320 = 8 287 € an soit 690,58 € / mois

et si l/e/a conjoint/e est âgées de plus de 65 ans au cours de l’année de référence.

Dans notre exemple l’abattement supplémentaire est de 2 416 € (1 208 x 2)

Le montant de l’AAH sera de : 19 607 € – (12 528 € – 2 416 €)= 19 607 – 10112 = 9 495 € an soit 791,25 € / mois

Personne ayant travaillée 

Le montant de l’AAH est égal à la différence entre 902,70 € et le montant de la pension de retraite.

Exemple: pension de retraite égale à 600 € / mois

Montant de l’AAH = 902,70 – 600 = 302,70 € / mois

NOTA :

Les CAF appliquent le double calcul et ne retiennent que le montant d’AAH le moins élevé.

Soit AAH = 902,70 € – (PI +ASI)

Certaines associations vont demander l’application des textes en vigueur par les CAF.

Concernant l’ASI, depuis le le 1er janvier 2020, les sommes versées ne sont plus récupérables sur la succession.

Cela est valable pour toutes les sommes versées, avant ou après le 1er janvier 2020.

L’AAH n’est pas récupérable.

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39 thoughts on “ASI, PI, Retraite et AAH