Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l’Agence nationale de la Cohésion des territoires,, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de 2 379 guichets uniques de proximité (à moins de 30 minutes de chez vous) qui vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos […]
Mois : novembre 2022
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et Carte de stationnement
Actuellement 11 métropoles sont concernées : Les véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 sont soumis à des restrictions de circulation (plages horaires déterminées ou règles plus strictes, nature et usage des véhicules). Il est prévu que d’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m. L’accès à la […]
Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP)
C’était une prestation d’aide sociale versée par le conseil général. Elle était destinée à permettre aux personnes handicapées, dont le taux d’incapacité reconnu par une commission compétente est d’au moins 80 %, d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective. Depuis 2006, le dispositif de l’ACFP a été supprimée et […]