L’allocation équivalent retraite (AER)

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]

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Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2022

L’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes n’ayant plus droit au chômage sous à condition d’avoir exercé antérieurement une activité rémunérée. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d’activité. Conditions : Être demandeur d’emploi Être apte au travail Chercher à retrouver un […]

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ASSURANCE FAUTEUILS ROULANTS ÉLECTRIQUES ET Lieu de circulation

Depuis MARS 2013, le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur. Il n’est donc pas soumis à la législation des véhicules automobiles. « Le FRE n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à […]

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L’allocation en cas de décès d’un enfant

L’allocation en cas de décès d’un enfant

L’allocation en cas de décès d’un enfant Conditions d’attribution  Vous remplissez les conditions pour bénéficier des prestations familiales. L’allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la 20ème semaine de grossesse. Si le décès de votre enfant, de moins de 25 ans qui était présent au sein de votre foyer, est survenu depuis […]

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Prime de déménagement

Vous déménagez et vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement. Les 3 conditions à remplir: Elle vous est attribuée dans les 6 mois suivant le déménagement et est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées […]

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La Majoration pour Tierce Personne (MTP)

Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter. Personnes concernées: Être titulaire: Nota: Depuis 2013, les personnes titulaire d’une rente accident […]

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Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)

Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. Elle est remplacée par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) Cependant, les personnes déjà admises à l’ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Départemental. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est reconnu […]

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