L’ATA est supprimée depuis le 1er septembre 2017 Si l’ATA vous a été attribué avant le 1erseptembre 2017, vous avez le droit de continuer à la percevoir jusqu’à la fin de la période d’octroi. Elle est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile à certaines catégories de […]
Mois : avril 2022
L’allocation en cas de décès d’un enfant
L’allocation en cas de décès d’un enfant Conditions d’attribution Vous remplissez les conditions pour bénéficier des prestations familiales. L’allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la 20ème semaine de grossesse. Si le décès de votre enfant, de moins de 25 ans qui était présent au sein de votre foyer, est survenu depuis […]
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter. Personnes concernées: Être titulaire: Nota: Depuis 2013, les personnes titulaire d’une rente accident […]