• Accueil
  • ACCESSIBILITÉ
  • AIDES
    • AIDANTS
    • Autres INFOS
  • TRAVAIL
  • DROITS/LOIS
  • ENFANTS
  • MDPH
  • HANDICAP
  • SANTÉ
  • P. ÂGÉES
  • PERSO
  • Connexion



Month: septembre 2020

Le juge des contentieux de la protection

Posté le septembre 16, 2020septembre 16, 2020 par info- handicap
Le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Lorsqu’il est affecté dans un tribunal de proximité, il peut se voir attribuer les affaires civiles jusqu'à... Plus d infos
Publié dans DROITS/LOIS Leave a comment

Toutes les mesures de protection

Posté le septembre 9, 2020septembre 16, 2020 par info- handicap
Elles sont mise en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde)E... Plus d infos
Publié dans Mesures de protection 2 Comments

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) 2020

Posté le septembre 7, 2020septembre 7, 2020 par info- handicap
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amél... Plus d infos
Publié dans ACCESSIBILITE, AIDES à l'HABITAT, Logement 13 Comments
  • Qui sommes nous ?
  • Politique de confidentialité
  • Nous contacter:
  • mentions-legales
  • Pixabay

Theme: info handicap par le-pro-du-web.com.
.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkPolitique de confidentialité