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Month: novembre 2018

Transfert TCI, TASS, CDSA vers les TGI

Posté le novembre 17, 2018janvier 15, 2020 par info- handicap
Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) et une partie du contentieux des Commissions Départementales d’Aide Sociale (CD... Plus d infos
Publié dans DROITS/LOIS

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Posté le novembre 1, 2018mars 31, 2020 par info- handicap
l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d’allocations familiales (... Plus d infos
Publié dans AIDES ENFANTS et ADULTES HANDICAPES, CDAPH
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