Toutes les mesures de protection

Posté le octobre 28, 2018février 24, 2019 par info- handicap

Elles sont mise en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde) ... Plus d infos

Article 18 de la loi ELAN

Posté le octobre 6, 2018avril 11, 2019 par info- handicap

Depuis la loi du 11 février 2005 tous les logements neufs devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap. L’article 18 de la loi ELAN prévoit que q... Plus d infos