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Month: mai 2017

Vigilance et Ad’AP

Posté le mai 23, 2017janvier 2, 2018 par info- handicap
Attention, L’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et donnant des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des ERP (Établ... Plus d infos
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Majoration du nombre de parts

Posté le mai 7, 2017mai 31, 2019 par info- handicap
Majoration du nombre de parts Si vous êtes titulaire : ... Plus d infos
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