L’article 183 de la loi du 2 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complétée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 a remplacé la Commission des relations avec les Usagers et pour la Qualité de la Prise en Charge (... Plus d infos
Cette charte est due à l'engagement de Pascal Jacob, père de Romain (décédé), qui voulait que l'on prenne en compte de manière significative, le handicap sous toutes ses formes.
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