Cartes: (priorité, invalidité, stationnement)
Anciennes cartes
Elles ne sont plus délivrées et sont remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la ...
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Month: décembre 2016
Les Points Accueil Écoute Jeunes et Parents (P.A.E.J.P.)
Lorsqu’ils rencontrent une ou plusieurs des difficultés (scolaires ou relationnelles, ...
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Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016
Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
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