Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Montants Partie fixe 12,47 € / jour Partie variable 40,40% du salaire journalier de référence Montant minimal 57% du salaire journalier de référence Montant maximal 75% du salaire journalier de référence Le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 30,42 €. Si vous suivez une formation, prescrite par Pôle emploi, le montant […]

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Fiches Regards Croisés

Fiches Regards Croisés

Fiches Regards Croisés concernant  les dérogations Lignes directrices nationales : fiches « Regards croisés » Fiche 1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Établissement Recevant du Public (ERP) existant : la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir Fiche […]

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Agendas d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap)

Agendas d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap)

Faisant suite au Rapport Claire-Lise CAMPION a été mis en place le programme  Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 ce qui permettra malheureusement de  repousser l’échéancier de l’accessibilité en France entre 3 et 9 ans. Pour info : La 1ère  loi de mise en […]

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Les dérogations dans les ERP

Les dérogations dans les ERP

Les dérogations concernant l’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public (ERP) La Loi du 11 février 2005 comporte des motifs de demande de dérogation si : Impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité Contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences.  Des dérogations motivées ou exceptionnelles peuvent être autorisées Ces dérogations s’accompagnent obligatoirement de mesures de substitution pour les […]

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