Elles ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Elles résultent de la fusion d... Plus d infos
Plusieurs catégories de centres d'hébergement proposent à certaines personnes un accueil de courte ou longue durée.
Ces centres d'hébergement sont chargés d'accueillir des personnes isolées et des familles rencontrant des difficultés pou... Plus d infos
Conditions d’accès, d’accueil et d’information des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite dans le cadre des services nationaux :
Le règlement du 23 octobre 2007 sur les droits et obli... Plus d infos