Tarif social du gaz et de l’électricité

Le Tarif de Première Nécessité (TPN) concerne l’électricité de votre résidence principale, vous permet de bénéficier :

  • D’une réduction forfaitaire annuelle sur vos factures d’électricité
  • De la gratuité de l’ouverture de votre contrat lors de l’installation
  • D’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement, si vous êtes en défaut de paiement et donc en coupure d’électricité par votre fournisseur.

Nota : le TPN peut être appliqué par tous les fournisseurs d’électricité.

Montant de la réduction

Le nombre d’UC (Unité de Consommation) est le nombre d’équivalents adultes composant le foyer fiscal

Le Tarif social de Solidarité (TSS) concerne le gaz de votre résidence principale, vous permet de bénéficier :

  • D’une réduction forfaitaire annuelle sur vos factures de gaz
  • De la gratuité de l’ouverture de votre contrat lors de l’installation
  • D’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement, si vous êtes en défaut de paiement et donc en coupure de gaz par votre fournisseur.

Montant de la réduction

Contrat individuel

Contrat collectif en copropriété

Le TPN et le TSS concernent :

  • Les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS,
  • Les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2 175 € / part en métropole et 2 420,78 € dans les départements d’outre-mer .

et peuvent se cumuler avec l’aide accordée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) en cas de factures impayées .

Les tarifs sociaux de l’énergie vont être progressivement remplacés par « le chèque énergie »

Et sera généralisé en 2018

Actuellement il est expérimenté dans 4 départements : Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais.

Pour info: barèmes du chèque énergie

Nb d’UC X = niveau de Revenu Fiscal de Référence (RFR) / Unité de Consommation (UC)
X < 5 600 € 5 600 € ≤ X < 6 700 € 6 700 € ≤ X < 7 700 €
1 UC 144,00 € 96,00 € 48,00 €
1 < UC < 2 190,00 € 126,00 € 63,00 €
2 UC ou + 227,00 € 152,00 € 76,00 €

Plus d’info et dépliant sur: https://www.chequeenergie.gouv.fr/

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