Les tarifs sociaux de l’énergie (2017) et chèque énergie (2018)

C’est une réponse à la précarité des ménages

Le Tarif de Première Nécessité (TPN) concerne l’électricité de votre résidence principale, vous permet de bénéficier :

  • D’une réduction forfaitaire annuelle sur vos factures d’électricité
  • De la gratuité de l’ouverture de votre contrat lors de l’installation
  • D’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement, si vous êtes en défaut de paiement et donc en coupure d’électricité par votre fournisseur.

Nota : le TPN peut être appliqué par tous les fournisseurs d’électricité.

Montant de la réduction

Le nombre d’UC (Unité de Consommation) est le nombre d’équivalents adultes composant le foyer fiscal

Le Tarif social de Solidarité (TSS) concerne le gaz de votre résidence principale, vous permet de bénéficier :

  • D’une réduction forfaitaire annuelle sur vos factures de gaz
  • De la gratuité de l’ouverture de votre contrat lors de l’installation
  • D’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement, si vous êtes en défaut de paiement et donc en coupure de gaz par votre fournisseur.

Montant de la réduction

Contrat individuel

Contrat collectif en copropriété

Le TPN et le TSS concernent :

  • Les personnes  titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz (résidence principale) ou résider dans un immeuble chauffé au gaz naturel par une chaufferie collective.
  • Les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS,
  • Les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2 175 € / part en métropole et 2 420,78 € dans les départements d’outre-mer .

et peuvent se cumuler avec l’aide accordée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) en cas de factures impayées .

* Le chèque énergie

Si le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d’électricité, ce n’est qu’à partir du 26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l’obtenir.

Le chèque énergie sera attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation sera inférieur à 7 700 € au titre de leur résidence principale.

Soit 7 700 € pour une personne seule, 11 550 € pour un couple et     2 310 € par personne supplémentaire.

  • Il sera adressé automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
  • Il permettra de régler les travaux de rénovation permettant la réduction de la consommation d’énergie, ( isolation, etc…), ce sont donc tous les travaux éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique.

infos:  https://www.chequeenergie.gouv.fr/

et : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Autres aides:

 

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