1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
POUR INFO
 
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
 3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement

Nota:Lors d’une hospitalisation dans un établissement de santé ou d’un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l’assurance maladie, du conseil département ou de l’aide sociale, le montant PCH aides humaine est réduit à hauteur de 10% de celui accordé au-delà de : 45 jours consécutifs de séjour ou de 60 jours lorsque la personne est dans l’obligation de licencier la personne employée

Il est rétabli pendant les périodes d’interruption de l’hospitalisation ou de l’hébergement.
4. Tableau 4 : Montant des forfaits

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5. Tableau 5 : Montants maximums, durées d’attribution et tarifs des éléments 2, 3, 4 et 5 de la PCH

NOTA tableau 5

*    Durée maximale d’attribution de l’élément.

**   Dans la limite du montant attribuable.

*** Pour les trajets domicile et lieu de travail ou établissement médico-social: soit en cas de transport par un tiers, soit déplacements AR supérieurs à 5.

  (1) LPP (liste des produits et prestations) remboursables par l’Assurance Maladie.

Pour infos:

Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH.

Exemple : frais d’entretien d’un fauteuil roulant, protections urinaires.

Les charges exceptionnelles sont liés à des dépenses ponctuelles et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH.

Exemple : frais de réparation d’un fauteuil roulant.

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PLUS D’INFOS SUR LES AIDES

Aides techniques :

Montant maximum attribué : 3960 € pour 3 ans

Si tarif PCH = tarif LPPR : la PCH = 0
– Si non référence
LPPR *: la PCH =75 % de l’aide technique (celle-ci doit être homologuée ISO) 

*la LPPR est la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la CPAM`

Aménagement logement

Montant maximum attribué = 10 000 € pour 10 ans

Attention: cela ne veut pas dire que le remboursement sera automatiquement de 10 000 € car il y a 2 tranches de remboursement :

  • Tranche 1: de 0 à 1500 € = remboursement 100%
  • Tranche 2: 50% sur le reste

Exemple de remboursement pour des travaux de 10 000 € :

  • 1500 € (tranche 1)
  • Reste 10 000 – 1 500 = 8 500 €
  • 8 500 x 50 % (tanche 2) = 4 250 €

Soit un total PCH de 1 500 + 4 250 = 5 750 €

Donc un reste à charge de 4 250 € qui pourra être pris en partie par le Fond de Compensation (nota*)

Déménagement:

Le montant attribuable est  3 000 € pour 10 ans

Aménagement véhicule :

Montant maximum attribué = 5 000 € pour 5 ans

Attention: cela ne veut pas dire que le remboursement sera automatiquement de 5 000 € car il y a 2 tranches de remboursement :

  • Tranche 1: de 0 à 1500 € = remboursement 100%
  • Tranche 2:75% sur le reste

Exemple de remboursement pour un aménagement de 5 000 € :

  • 1 500 € (Tranche 1)
  • Reste 5 000 -1 500 = 3 500 €
  • 3 500 x 75 % (Tranche 2) = 2 625 €

Soit un total PCH de 1 500 + 2 625 = 4 125 €

Donc un reste à charge de 875 € qui pourra être pris en partie par le Fond de Compensation (nota*)

Surcoût lié au transport :

Montant maximum attribué = 12 000 € pour 5 ans

  • Tranche de 0 à 1500 € = 100 %
  • Puis 75% sur le reste

Seulement pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail et domicile ou établissement médico-social, en cas de déplacement par un tiers, si les déplacement AR sont supérieurs à 5.

Forfait cécité : 648,50 €/mois

« Il est donné aux personnes dont la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20ème après correction. »

Cela correspond à un besoin d’aides humaines de 50 heures par mois.

Forfait surdité = 389,10 €/mois

« Les personnes dont la perte auditive moyenne est supérieure à 70 dB qui ont recours à des dispositifs de communication adaptés nécessitant une aide humaine, remplissent les conditions permettant l’attribution, de l’élément de la prestation lié à un besoin d’aide humaine correspondant à 30 heures par mois»

Charges spécifiques : 100 € maxi / mois pour 10 ans (75% du coût)

Charges exceptionnelles : 50 € maxi / mois pour 3 ans (75% du prix) soit 1 800 € par période de 3 ans

Aides animalières : 50 € / mois pour 5 ans soit 3000 €

Nota*: Vu les restrictions budgétaires des Fonds de Compensation, un reste important peut être à la charge de la personne bénéficiaire de la PCH (cela dépend des départements)

Certains Fonds de compensation n’ont jamais fonctionné

Plus d’infos: Voir site de la CNSA : www.cnsa.fr/

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132 thoughts on “Tarifs et Montants PCH (2019)