Le Reste à charge après Soins :
- 70% des assurés ayant eu des soins en 2008 ont un reste-à-charge, ( après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire ), de 500 euros maximum ( environ 40 euros / mois).
- 20% des assurés ont des restes-à-charge : entre 500 euros et 1000 euros / an.
- 10% des assurés ont un reste-à-charge dépassant : 1 000 euros / an.
- 5% des assurés ont un reste-à-charge dépassant : 1500 euros / an.
- 1% des patients, non bénéficiaires de CMUc, doit s’acquitter d’un montant pouvant dépasser : 3000 euros / an .
La participation de 1 €
Elle s’applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi que sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.
Elle s’applique à tous les assurés sauf :
- Pour les consultations des enfants et des jeunes de moins de 18 ans
- Pour les femmes, à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et ce jusqu’au 12e jour suivant la date de leur accouchement
- Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME)
- Pour les titulaires d’une pension visés à l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre mais uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l’État et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension.
La franchise médicale:
C’est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Le montant de la franchise est de :
- 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement)
- 0,50 € par acte paramédical
- 2 € par transport sanitaire
Le forfait hospitalier
il est de :
- 20 € par jour en hôpital ou en clinique
- 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé
Le Ticket modérateur
Le Forfait à 24 euros
Les franchises et participations forfaitaires
Voir sur: https://www.ameli.fr/alpes-de-haute-provence/assure/remboursements/reste-charge