Pensions d’Invalidité 2018

Conditions d’attribution :

L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

  • Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.

  • Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale d’invalidité.

  • Avoir cotisé, au cours des 12 derniers  mois, sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire.

  • Présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3, la capacité de travail .

Le taux d’incapacité est établi par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, de l’âge et des facultés physiques et mentales de l’assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle.

 Trois catégories 

  • 1ère catégorie: Si vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée.

  • 2ème catégorie: Si vous êtes absolument incapables d’exercer une profession quelconque.

  • 3ème catégorie: Reconnus invalides,  absolument incapables d’exercer une profession, et dans l’obligation davoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.

Pour la 3ème catégorie vous pouvez bénéficier en plus de la Majoration Tierce Personne (MTP)

« Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement une inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie. » vu sur le site service public.fr

Montant de la pension :

Elle est calculée à partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles  les la plus avantageuse pour l’assuré.

Si l’assuré ne compte pas dix années d’assurance, le salaire annuel moyen pris en compte est celui correspondant aux cotisations versées au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation de l’assuré.

Les salaires sont retenus dans la limite du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et revalorisés dans les mêmes proportions que les salaires servant au calcul des pensions de vieillesse.

Il y est appliqué un taux qui varie en fonction de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil :

  • 30 % pour la première catégorie.
  • 50 % pour la seconde.
  • La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée de 40 % au titre de la (majoration pour tierce personne « MTP » = 13 289,88 par an , soit 1 107,49 € par mois pour 2017).

La pension d’invalidité ne peut être inférieure à 3 393,24 € par an .

Ce montant est destiné aux personnes qui ont très peu travaillé et peut être complété par l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI )

Nota : » La pension est calculée sur la base d’un salaire annuel moyen, obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 311,00 € par mois en 2018). »

Montants

Ex: SI le salaire moyen des 10 meilleures années est de 1 500 €/mois soit 18 000 €/an

  • Invalidité 1ère catégorie: 450 €/mois
  • Invalidité 2ème catégorie: 750 €/mois
  • Invalidité 3ème catégorie: 750 € + 1107,50 € (MTP) = 1857,50€/mois

Demande:

Si la caisse n’en a pas pris l’initiative (par exemple, parce qu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires), l’assuré social peut déposer lui-même une demande de pension d’invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans le délai de 12 mois mentionné à larticle R. 341-8 du Code de la sécurité sociale.

Elle lui fait alors connaître, dans les mêmes conditions, sa décision de procéder à la liquidation, à son profit, d’une pension d’invalidité.

Le formulaire de demande est disponible sur le site « ameli.fr » pour les personnes relevant du régime général (CPAM).

Dans toutes ses démarches, l’assuré peut se faire aider par son médecin traitant, le médecin du travail ou les services de la caisse d’assurance maladie dont il relève.

Décision de la Caisse

Celle-ci statue sur le droit à pension d’invalidité, après avis du contrôle médical, dans un délai de 2 mois suivant  sa propre notification à l’assuré, si elle a pris l’initiative de l’informer qu’elle allait procéder à la liquidation, à son profit, d’une pension d’invalidité, soit la demande de l’assuré.

Elle peut :

  • Notifier à l’assuré un refus d’attribution de pension d’invalidité, en lui indiquant les voies de recours contre cette décision.
  • Accorder la pension d’invalidité, en précisant le classement dans l’une des catégories d’invalidité et le montant de la pension.

La notification d’attribution d’une pension d’invalidité précise les recours de l’assuré, notamment s’il conteste la catégorie dans laquelle il se trouve classé ou le montant de sa pension d’invalidité.

  • La pension prend effet à compter de la date à laquelle est apprécié l’état d’invalidité.
  • Le défaut de réponse dans le délai de 2 mois mentionné ci-dessus vaut rejet de la demande. La caisse précisera alors à l’assuré les voies de recours dont il dispose.
  • Elle est toujours concédée à titre temporaire,
  • Selon les circonstances (modification de l’état d’invalidité du bénéficiaire, reprise d’une activité professionnelle,etc.), elle peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée.
  • Dans tous les cas, la caisse notifie sa décision à l’assuré en lui indiquant les voies de recours.
  • Des contrôles réguliers (contrôle médical, contrôle administratif ) sont effectués pour apprécier la situation du bénéficiaire de la pension. Ce dernier a l’obligation de se soumettre à ces contrôles, faute de quoi sa pension peut être suspendue.

Le titulaire de la pension peut demander une révision de son dossier s’il considère que son état de santé s’est aggravé.

En principe, le versement de la pension prend fin dès lors que son titulaire atteint l’âge auquel il peut prendre sa retraite.

  • Lorsque que vous atteignez l’âge légal de la retraite (62 ans), celle-ci se transforme en pension retraite à taux plein au titre de l’inaptitude. 
  • Mais lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est concédée que si l’assuré en fait expressément la demande. Dans ce cas, l’assuré continue de bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à la date pour laquelle il demande le bénéfice de sa pension de retraite.
  • Si vous cessez votre activité professionnelle, vous pouvez à tout moment (entre 60 et 65 ans), obtenir le bénéfice de votre pension de retraite.

Prise en charge :

A 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale pour:

  • Les soins médicaux
  • Les examens
  • Les médicaments

Exceptions :

  • Les médicaments à service médical rendu modéré ou faible remboursés à 15 %.
  • Les médicaments homéopathiques
  • Certaines préparations magistrales remboursés à 30 %

Ne sont pas pris en charge :

  • Les dépassements d’honoraires
  • Le surcoût des prothèses et des appareillages optiques ou dentaires
  • Le forfait journalier en cas d’hospitalisation

Cumul Avec un revenu d’activité :

  • La perception d’une pension d’invalidité et l’exercice d’une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu’elle lui aura été adressée.

      – Pour infos: Lors de l’attribution de votre pension d’invalidité, un salaire de référence est calculé (salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.)

     – Nota : Si pendant deux trimestres consécutifs, le total trimestriel de vos ressources: (salaire brut + pension d’invalidité) dépasse votre salaire de référence, votre pension d’invalidité peut être suspendue.

Cumul avec l’ARE (allocation de retour à l’emploi), il faut percevoir une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.

Cumul avec une pension d’invalidité militaire, agricole, versée par un régime spécial ou rente liée à un accident du travail.

 – Le cumul est possible en cas d’accident ou maladie, si vous n’êtes  pas susceptible d’être indemnisé:

  • Par la caisse qui vous verse la pension militaire, agricole ou la rente AT.
  • Par un régime spécial.
  • Et entraînant une incapacité totale au moins égale à 2/3.

« La somme des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie professionnelle. »

Le Cumul est sans limite de Montant:

Avec une rente versée:

  • Par une compagnie d’assurance privée suite à un accident,
  • Suite à un contrat de prévoyance (auprès de l’employeur ou d’une compagnie d’assurance),

Avec une pension:

  • Versée par les régimes complémentaires,
  • De réversion versée par des régimes complémentaires au régime général,

Cumul de la MTP avec la PCH et l’ACTP:

  • La MTP est déduite du montant PCH attribué.
  • Elle n’est pas cumulable avec l’ACTP

 

Nota: la MTP n’est pas soumis à un contrôle de l’utilisation

Plus d’infos, voir:  www.ameli.fr

50 réflexions au sujet de « Pensions d’Invalidité 2018 »

  1. J ai été mise en invalidite, d abord accordee avec un montant defini, on me dit maintenant que le calcul de la pension est soumise au foyer fiscal et que par conséquent je n ai le droit à rien
    Je ne retrouve nul part ce point
    Pouvez vous m aider
    Merci

    1. Bonjour,
      Vu sur : ameli.fr

      « Il existe trois catégories de pension d’invalidité, selon votre capacité à travailler.
      Montant de votre pension d’invalidité

      Pour calculer votre pension d’invalidité, l’Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d’activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

      Le montant de votre pension d’invalidité dépend également de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle :

      Si vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie.
      Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
      Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle et que vous avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie. »

      « Nota: Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie. »

      La pension d’invalidité ne peut être inférieure à 3 359,76 € par an

      Allez voir le site: améli.fr

      Bien cordialement

      info-handicap.com

  2. Bonjour,
    Je suis reconnue handicapée par la MDPH depuis 2013 jusqu’en 2017 et perçois une AAH de la CAF. Je viens d’adresser ma demande de renouvellement du statut d’handicapé auprès de la MDPH pour la période postérieure à octobre 2017.. La Caf me demandera de lui fournir une notification de refus de pension d’invalidité de la part du CPAM avant de me verser les AAH , comme elle l’avait fait il y a 4 ans…j’ai donc fourni début février 2017, tous mes bulletins de salaire concernant les 12 derniers mois au CPAM ( de mars 2016 à février 2017) .Je n’ai travaillé que 156 h dans les 12 derniers mois et ne perçois que Les AAH comme autres ressources ..De leur côté, la CPAM connaît le montant exact de mes autres ressources..(AAH uniquement) ..Il faut avoir travaillé au moins 800 h au cours des 12 derniers mois civils , c’est une des conditions impératives pour bénéficier éventuellement d’une pension d’invalidité et je ne la remplis pas..Cependant, j’ai été convoquée pour un entretien auprès d’un médecin de la CPAM afin qu’il statue sur une éventuelle pension d’invalidité…J’ai eu beau lui expliquer que je ne pouvais en bénéficier car je ne rentrais pas dans le cadre puisque je n’avais pas rempli le quota d’heures travaillées indispensable (800h) , il m’a soutenu que maintenant, même si on ne pouvait bénéficier de la pension d’invalidité parce qu’on ne remplissait pas les conditions administratives pour, il fallait subir un entretien médical de la CPAM…il m’a également indiqué que pour les personnes nées en 1957, la retraite était à 63 ans et que si je ne fournissais pas cette notification de refus de pension d’invalidité à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) , la MDPH ne pourrait traiter le renouvellement de mon statut ..Je sais parfaitement que la MDPH n’a en rien besoin de ce document, c’est uniquement la CAF qui le réclame avant de verser les AAH….du coup, je n’ai pas voulu répondre à ce médecin, je lui ai dit que j’avais encore du temps devant moi jusqu’en octobre 2017 et que si besoin, je reviendrai vers lui ultérieurement…..pourriez vous m’indiquer ce qu’il en est ? la première fois que la MDPH m’a octroyé le statut d’handicapé en 2013 , la CAF m’avait demandé ce document … je ne rentrais pas dans le cadre vu que je n’avais pas travailler 800 h dans les 12 derniers mois, et j’avais reçu de la part du CPAM une notification de refus de pension d’invalidité sans problèmes sans avoir besoin d’en passer par un médecin de la CPAM…je pense que ce médecin dit n’importe quoi (il me semble également qu’au jour d’aujourd’hui, ma retraite est fixée à 62 ans et non à 63 et je pense que la MDPH n’a absolument pas besoin d’une notification de refus de pension d’invalidité.de la CPAM …) excusez moi d’être aussi longue, j’espère que vous m’avez suivie ..Bonne journée et merci par avance pour votre réponse

    1. Bonjour,
      Ayant rencontré le médecin responsable du service médical de la CPAM de mon département, et auquel j’ai fait part de votre demande, celle-ci (c’est une dame) m’a dit que maintenant, il fallait effectivement une décision positive ou négative du médecin conseil pour que la CAF verse l’AAH
      Elle m’a dit aussi que si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au rendez-vous(pb de transport, ou état de santé ne le permettant pas), votre médecin référent peut faire un courrier à la CPAM.
      Vous avez raison en ce qui concerne la MDPH, elle ne juge que sur l’attribution de l’AAH, et si celle-ci en fonction de la RSDAE (restriction substantielle et durable pour accès à l’emploi), vous est attribuée, c’est la CAF qui en fonction des ressources paie l’AAH à taux plein , partiel ou pas du tout.

      Bien cordialement

      info-handicap.com

    2. Bonjour,
      Je compatis à votre problème . Pourquoi ne pas prendre RDV avec une assistante sociale spécialisée en INVALIDITÉ qui vous aidera dans vos démarches et vos droits ?
      Dans certaines villes , la CRAMIF organise-même des journées sans RDV durant lesquelles elle reçoit les personnes en invalidité pour répondre à toutes leurs questions .
      Bonne continuation et cordiales salutations
      ML

  3. Bonjour je perçois une pi cat 2 de 820 ce qui est peu ….puis je bénéficier l’aah et l’asi ?
    ça peut peut etre m’aider à avoir un plus que 820 euros
    et je ne sais pas à qui m’adresser
    merci

    1. Pour info:
      Lorsque le montant de la pension d’invalidité est supérieur au montant de l’AAH, même si les droits sont ouverts au niveau de la MDPF, la CAF ne versera pas de supplément.
      Celui-ci est versé lorsque la PI est inférieure pour atteindre le montant de l’AAH

  4. bonjour et merci pour cet article .
    Mon épouse est reconnue en invalidité 3 avec tiers personne versée par la cpam.
    Elle a reçu un dossier de renouvellement mdph pour sa carte de stationnement mais la mdph la convoque pour lui attribuer une compensation du handicap alors qu’elle ne peut pas se déplacer….
    A t elle droit à cette aide sachant qu’elle en a déjà une versée par la cpam?
    Quand est il de ses renouvellements avec rv mdph ou cpam alors qu’elle est invalide et se déplace difficilement ??
    Merci pour vos précieux conseils.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Avoir la MTP n’empêche pas d’avoir aussi une PCH.
      Par contre le montant de la MTP et déduit du montant PCH, soit 1107,49 € par mois
      Si vous avez un besoin d’aides humaines en aidant familial supérieur, ou si vous passer par un service mandataire, prestataire, etc..
      La différence sera couverte par la PCH.
      En ce qui concerne les transports, si j’ai bien compris votre question:
      Au niveau de la MDPH, soit l’infirmière vient faire l’évaluation à domicile, soit si le médecin vous convoque, le transport ne sera pas pris en charge.(voir avec le médecin MDPH si nécessité de vous examiner?)
      Au niveau de la CPAM, si vous êtes convoqué pour une visite avec le service médical, vous avez droit au remboursement.

      Bien cordialement

      info-handicap.com

    2. Bonjour Martin, je suis handicapé et reconnue en invalidité par la cpam, pour le transport de votre femme vers les médecins ou des spécialistes elle doit avoir droit a un VSL . Bon courage à vous deux .Il faut en faire la demande auprès de la cpam, c’est un bon de transport pour les véhicules sanitaire agrées .

      Cordialement

  5. Bonjour,je vient d’être reconnu invalide 2 catégorie es j’ai le droit de recevoir une pension cotorep on plus l’invalidité de la sécurité social .merci de m’aider à mes démarches.

    1. Bonjour,
      Nous vous avons répondu par mail, mais celui-ci nous est revenu avec une adresse non valide.
      Pouvez-vous pour des questions personnelles envoyer une bonne adresse pour vous donner les informations en toute confidentialité.

      Il n’y a a plus de cotorep depuis 2005, celle-ci a été remplacée par la MDPH

      Il n’y pas de pension par la MDPH, par contre vous pouvez demander l’AAH et si vous en avez besoin de l’aide humaine, technique, etc..

      Faite un dossier MDPH que vous pouvez trouver au CCAS de votre commune, sur internet, à la MDPH de votre département, ou demander à une assistance sociale de secteur de vous aider.

      Cordialement

      info-handicap.com

  6. Bonjour,
    Professeur des écoles, j’arrive en fin de droit de congé longue maladie pour une spondylarthrite ankylosante.
    Je souhaite obtenir mon taux d’invalidité, mais la MGEN et la MDPH se renvoient la balle en disant chacun que c’est l’autre qui s’en occupe… Je ne sais donc pas à qui m’adresser.
    Je n’ai de la MDPH que la reconnaissance RQTH ainsi qu’un taux d’incapacité évalué entre 50 et 80 pour cent. Pouvez-vous me donner la marche à suivre?
    Merci d’avance pour votre aide.

    1. Bonjour,
      Il est vrai qu’en priorité, pour la MDPH, c’est la pension d’invalidité qui prime.
      Ce n’est pas la MDPH qui donne la pension d’invalidité mais la caisse d’assurance maladie.
      Pour en faire la demande, il faut faire une demande auprès de la MGEN et voir les éléments à fournir.
      Vous allez normalement être consultée par le médecin conseil à la fin de votre longue maladie pour consolidation avec ou sans possibilité de reprise.
      il jugera donc s’il y a mise en invalidité et la catégorie de celle-ci.
      Cordialement
      info-handicap.com

  7. Je suis victime at mp du travail toutes les pensions sont revaloriser ! Des minimas sociaux de30 € .aah de 50 € plus 40 en 2019 .apas est revaloriser ? Est pour les victimes at mp! Riant quelle revalorisation des rentes des victimes du travail en avril 2018 j ai une surdité parallèle avec une pertes de 60 % es que m’as rentes est revaloriser ? Merci

    1. Bonjour,

      La rente est évaluée en fonction des augmentations prévues.
      Quant à une augmentation du taux, il faut que que celui-ci concerne la pathologie initiale de la mise en AT et qu’il y ait aggravation.
      Il faut donc refaire une demande de révision du taux.
      Concernant une surdité bilatérale de – 60 DB, vous pouvez aussi faire une demande MDPH, pour une PCH si vous avez besoin d’aides auditives ou si votre pathologie
      vous oblige à avoir recors à une tierce personne pour certains actes.

      Il est vrai que malheureusement, on a oublié les personnes en invalidité et en AT ou MP qui souvent sont bien au delà des minima-sociaux.

      Cordialement
      info-handicap.com

  8. Belette
    youyoute83831@hotmail.fr

    Bonsoir
    Il y as 2 ans j’ai eu un AT suite as cet AT je suis restée 1 ans en soin
    Le médecin conseils ma consolidé sans séquelle malgré les lettres de chirurgien
    Je reprend en mis temps thérapeutique 6 mois
    Arrêt maladie j en pouvais plus .entre temps une dame de la sécu me dit de faire une demande de MP
    Suite a cet arrêt je subit une tenotomie biceps droit + acromioplastie 2 mois après mon arrêt
    Le médecin conseil me convoque 1mois et sels après mon opération il était désolé pour moi et m explique que le jour de la consolidation il n’avais pas tous les éléments il veux me visite et la c’est moi qui lui apprend que je me suis faite opéré
    La il veux me mettre en invalidité je l informé de mon dossier en cours
    Il me dit que du coup on allée attendre l réponse de la MP qui serait refusé vue que mon arrêt initiale était en AT » j Attend toujours la réponse de MP »
    Il y as deux semaine la sécu m arrête mes ij j e me déplace et il me demande mes arrêt depuis l’opération en rechute d AT
    J Attend la réponse
    Ma question es je suis aide soignante j’ai perdue mon amplitude et m force de mon bras droit
    Est possible de passée en invalidité après cet AT OU MP si l’un des dossiers es accepté
    Car étant suivie par un assistante social elle me conseil invalidité pour pouvoir faire des formations de reconversion sachant que je n’ai pas était licenciés
    Que me conseillez vous je suis jeune 40 ans
    La sécu me fait faire toutes sorte de dossier parfois je dit même pas pourquoi
    Merci pour votre réponse

    D’après vous quel catégorie je serai
    Tenotomie épaule droit du long biceps
    Perte de mon amplitude et de la force
    Je peu plus porté de charge
    Merci

    1. Bonjour,

      Il aurait fallu faire un certificat médical pour rechute en AT (voir si c’est encore possible)

      Nous ne pensons pas que pour la même pathologie, celle-ci puisse être prise en AT et ensuite en MP

      Quant au passage en invalidité, il faut aussi que celle-ci concerne une pathologie différente que celle qui a été prise en AT.

      Concernant la catégorie seul le médecin conseil de la CPAM et ce, en fonction des éléments fournis, pourra vous donner la donner.

      Il vous faudrait peut être faire un dossier MDPH, pour demander la Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH ou TH), laquelle peut vous permettre un aménagement du poste de travail ou éventuellement une formation.

      L’Assistante Sociale doit être en mesure de vous indiquer la meilleure solution.

      Bon courage

      Cordialement

      info-handicap.com

  9. Bonjour,

    J’ai un handicap physique depuis l’age de 52 jours du à une poliomyélite contractée en août 1959 et dont la séquelle majeure est l’atrophie du membre supérieur gauche. Je n’ai jamais fait de démarche pour quoi que ce soit. Ai je des droits et si oui quels sont ils ?

    Merci de votre réponse.

    1. Bonjour,

      Il est difficile de répondre à votre question avec si peu d’éléments.
      Faites une demande à la MDPH de votre département.
      Demander à un/e assistant/e social/e de vous aider.

      Peut être avez vous droit à d’autres avantages?

      Cordialement
      info-handicap.com

  10. Je suis en ald depuis juillet 2015 pour un cancer et le médecin conseil me classe en invalidité catégorie 2 à compter du 1er mars 2018 jusqu’au 1er septembre, passage à la retraite car j’aurai 62 ans.
    Je ne vais plus avoir d’arrêt de travail à compter de cette date .
    Que se passe-t-il ? Médecine du travail pour reprise ? Inaptitude? Reprise du travail pour 6 mois ?
    Merci d’avance de vos informations.
    Bien cordialement

    1. Bonjour,
      Nous pensons qu’il faudra attendre l’avis du médecin du travail.
      De toute façons vous allez percevoir 50% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années.

      Bien cordialement
      info-handicap.com

  11. Bonjour le médecin conseil de la sncf me classe en invalidité cat 2 et la sncf me met d’office à la retraite anticipé(53ans) alors que moi je voulais continuer à travailler sur un poste adapté à mon handicap puisque je suis reconnu par la MDPH et le médecin contrôle préconise une reprise de travail à mi-temps mais la sncf refuse et me reforme alors que je n’ai pas atteint mon age légal de départ à la retraite (162trimestres). Alors ça serre à quoi de dire « les cheminots ont un statut avantageux et protégé » à rien du tout puisque je me retrouve au chômage après 32ans de service à la sncf et on me dit que l’invalidé est un risque qui n’est pas couvert par la sncf c’est de l’escroquerie discriminatoire

  12. Bonjour, je suis en ald depuis octobre 2017, dossier mdph en cours depuis décembre 2017, je travaille à mi temps thérapeutiques depuis janvier 2018, je perçois donc la moitié de mon salaire par mon employeur et le restant en indemnités journalières , je ne subis donc pour le.moment aucune perte de salaire.
    Ma question est donc :
    A quoi me servira ce dossier mdph?
    Dois je faire des démarches auprès de la cpam?
    Quelle sont mes droits?
    Je suis atteinte d’une maladie dégénérative mais pour le moment je vais assez bien, je veux continuer a travailler dans ma société(j’y suis depuis 27 ans) .
    D’après mon spécialiste la mdph me mettra en catégorie 1.
    Merci d’avance pour vos eventuelles reponses
    Bonne soirée

    1. Bonjour,
      Vous parlez de « maladie dégénérative »
      Votre dossier MDPH pourra vous servir ultérieurement, si vous avez besoin d’aide humaine, techniques, etc.
      Avoir une carte CMI (stationnement, priorité, ou invalidité)

      Quant à la Catégorie 1, ce n’est pas du ressort de la MDPH mais de la CPAM

      Cordialement
      info-handicap.com

  13. Bonjour,
    En invalidité Catégorie 1 depuis 2006,je travaillait à 17h50.Au mois de janvier j’ai fait une demande à mon employeur pour diminuer mes heures de travail. Il a accepté, et depuis le 26 février j’ai signé un contrat à 12h/semaine.Entre temps j’ai vu le médecin conseil qui m’a mise en invalidité 2 en encourageant ma demarche pour continuer à travailler. J’ai informé mon employeur de mon passage en invalidité 2 et lui me dit que je ne dois pas travailler en invalidité 2.je suis reconvoqué à la médecine du travail qui été elle aussi favorable à ma démarche. Est-ce que mon employeur peut me licencier? J’ai 54ans et 28ans d’ancienneté. Merci de votre réponse

    1. Bonjour,

      Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie.

      Par contre l’employeur peut vous licencier s’il vous faut un poste ou un travail adapté à vos problèmes, et que cela ne lui est pas possible.
      Il semble que votre employeur avait accepté un travail à 12 h/semaine et que le fait de la catégorie 2 l’incite à vous licencier.
      Renseignez-vous auprès d’un/e assistant/e social/e ou d’un juriste.

      Souvent dans les départements il y a des consultation juridiques gratuites, voir ci-dessous.

      « Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s’adresser à des points et relais d’accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers… »

      Cordialement
      info-handicap.com

  14. Étant en invalidite 2ème categorie a t’on le droitde me proposer des formations ou un emploi si je m’inscris â Pole emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé

    1. Bonjour,
      Etant reconnue TH, normalement ce n’est pas pôle emploi mais cap emploi qui doit gérer votre dossier.
      Voir avec eux.

      cordialement

  15. Bonjour.
    Je suis en invalidité catégorie 2, incapacité de travailler et je touche une pension de la cpam.
    Je désirerai savoir si je percevrais cette pension jusqu’à la retraite ?
    Merci

    1. Bonjour,

      « Votre pension d’invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants:
      Pour des raisons médicales :la catégorie de votre pension d’invalidité peut être révisée en cas d’amélioration ou d’aggravation de votre état de santé.
      Si vous reprenez une activité professionnelle salariée
      Si vous avez des ressources supplémentaires » (vu sur ameli.fr)

      et cela jusqu’à l’âge légal de la retraite (62 ans) ou 67 ans si vous avez atteint les 62 ans et que vous continuez à exercez une activité professionnelle

      Nota: Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n’entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C’est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d’inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu’il fixe dans son avis d’inaptitude, même en cas de classement en 2e ou 3e catégorie

      Cordialement

  16. Bonjour
    Je viens d’être reconnue en invalidité partielle au Régime des indépendants (RSI), je souhaite contester cette décision auprès du Tribunal du Contentieux.
    je suis diagnostiquée souffrir —————-(————) Je pense que je n’ai pas su expliquer au médecin conseil ce qu’est mon quotidien avec cette maladie. Je perçois 420 € par mois, je ne comprends pas le système des catégories au RSI.
    En 1 ère catégorie: 30 % revenus, on peut travailler
    En 2ème: 50 % de ses revenus, on ne peut plus travailler ou on peut quand même travailler……Pour ma part, je ne me sens pas capable de reprendre mon précédent travail , ni aucun autre puisque tout ce qui me demande un « effort », qui parait anodin pour chacun, m’épuise: parler, me concentrer, tout effort physique…Pensez vous que j’ai des chances de pouvoir contredire l’avis du Médecin Conseil ?
    En vous remerciant

    1. Bonjour,
      Il est impossible de répondre à votre question, car n’étant pas médecin
      Seuls les éléments médicaux peuvent permettre de donner la catégorie.
      Que veut dire « invalidité partielle »?

      Vous parlez de cat 1 ou 2, laquelle avez-vous?

      Cordialement

  17. bonsoir je viens d êtres reconnu en invalidité premiere catégorie avec un état réduisant des 2/3ma capacité de travail .j ai le droit a une pension invalidité .pour l instant j ai repris mon poste de travail a plein temps difficilement. Dois je prévenir la caisse de prévoyance ag2r de mon entreprise de ma reconnaissance d invalidité.

    1. Bonjour,
      Si nous ne nous trompons pas pas l’AG2R est une ne mutuelle santé.
      Cela ne changera rien quant aux remboursement de celle-ci, si ce n’est que le fait d’être en invalidité même en catégorie 1,
      « Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale, à l’exception des médicaments à service médical rendu modéré, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %, et des médicaments à service médical faible remboursés à 15 %. » —-Vu sur ameli.fr —
      Donc des économies pour l’AG2R

      Cordialement

  18. Bonjour,
    j’ai une reconnaissance mdph depuis 2009 à 2017 travailleur handicapé et depuis mais 2018 reconnue avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% donc droit à l’AAH avec carte de (cmi).
    Je perçois l’ASS de pole emploi,une pension de veuve de 103 euros par mois,174 de réversion de mon mari decèdé,140 revenus fonciers.
    L assistante sociale me dit que je ne vais rien percevoir de l’AAH.
    Ma retraite dans deux ans sera de 167 euros par mois brut.
    Je pense que l’on peut rester et percevoir l’ass jusqu’à l’age de 67 ans si le montant de la retraite est très faible.
    ai je droit à un dégrèvement de taxe foncière?
    puis-je prendre ma retraite à taux plein 510 euros brut à mes 62 ans?
    merci de votre réponse.
    perez sylviane

    merci de votre réponse

    merci de votre réponse

    1. Bonjour,
      Vous dites avoir un taux compris entre 50 et 79 % « donc droit à l’AHH »
      Pour info:
      Seuls les taux > 80 % donnent le droit à l’AAH
      Les taux entre 50 et 79 % dépendent de la RSDAE (restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi) et de la décision de la CDAPH

      Si on calcule le montant total de vos revenus (AAS = 494,40 + pension veuve 103 + réversion 174 + revenus fonciers 140) = 911€ , celui-ci dépasse le montant de l’AAH (819 €)
      Comme l’AS nous pensons que vous n’aurez pas de complément AAH.
      Quant à l’age de la retraite à taux plein voir avec votre organisme de retraite (CARSAT,…)

      Bien cordialement

  19. Bonjour. J’ai eu un accident du travail en juin 2010. Non déclaré par l’employeur. Régularisation faites suite à l’intervention de l’inspection du travail en mars 2012. Consolidation en octobre 2012. Depuis février 2015 j’ai une RQTH validé jusqu’en février 2021. Avec un taux d’incapacité à 30% au niveau de la MDPH. Quel sera mon taux d’incapacité à la sécurité sociale ? Depuis cet accident j’ai développé une rhizarthrose très invalidante qui m’empêche de travailler au froid et au chaud et lors de crise je suis restreinte dans mes déplacements (difficulté pour conduire). Merci par avance de votre réponse

  20. Réponse à GESLAIN
    Nous ne comprenons pas le taux d’incapacité RQTH de 30% par la MDPH
    Les taux MDPH sont < 50%, > 50% et < à 80%, et > 80%
    Sels les éléments médicaux en votre possession pourrons permettre d’évaluer un taux d’incapacité permanente au niveau de la sécurité sociale.
    Cela est du domaine médical.
    Étayez votre dossier médical.

    Cordialement

  21. Bonjour

    je perçois une pensions d invalidite 1
    Mon employeur me demande de travailler les jours feriers en a t il le droit
    je voudrais s avoir ci le montant de mon salaire change peut on me supprimer
    cette pensions
    Merci Cordialement

    1. Bonjour,
      Concernant votre montant de pension d’invalidité, celui ne doit pas impacter votre salaire si vous avez été reconnu apte à l’emploi que vous exercez.
      La pension d’invalidité peut être modifiée en fonction des éléments médicaux (passage de cat.1 à 2)
      Quant à la suppression, il faut que vous ayez retrouvé toutes vos capacités d’avant.
      Concernant le fait de travailler le dimanche, il faudrait voir avec le médecin du travail.

      Cordialement

  22. Bjr
    licenciée en septembre 2014, je me suis inscrite à Pôle emploi qui m’a indemnisée à partir d avril 2015. En cours de formation, je suis tombée malade. PE m’a donc obligé à me désinscrire en mai 2017, date de mon arrêt maladie. J’ai 60 ans et un an de droits à PE. En novembre 2018, le médecin conseil me met en invalidite 2ème categorie. Mon nouveau statut d’invalide m’autorise t il à me réinscrire à Pôle Emploi pour des formations ou un emploi adapté à mon nouvel état de santé ?
    Remerciements

    1. Bonjour,
      La 2ème catégorie invalidité n’empêche pas de travailler.
      Par contre faite une demande à la MPH pour passer par CAP EMPLOI et qui pourra vous aiguiller sur un poste correspondant à vos besoins et demandez une reconnaissance de travailleur handicapé.

      Bien cordialement

  23. Bonjour
    Je suis en invalidité 3eme catogorie avec pension 638 plus MTP.
    Et je suis reconnu handicape par le mdph avec un taux sup a 80 %
    Est ce que jai le droit pour L’AAH ? Toujours le caf ma dit que je percois une pension superieur a AAH
    Est ce que le MTP est entré dans le calcul de pension
    Merci de me repondre

    1. Bonjour,
      lorsqu’on est titulaire d’une pension d’invalidité, avant de percevoir l’AAH, il faut demander l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) qui est fonction des revenus du foyer.
      La MTP sert à régler les aides humaines, etc… et n’est pas imposable, elle ne doit pas entrer dans le calcul pour l’AAH.

      Cordialement

    1. Bonjour,
      Nous pouvons vous faire parvenir par mail le conditions « POUR AVOIR UNE PENSION POUR HANDICAPE »
      Est-ce au niveau d’une pension d’invalidité?
      De l’AAH?
      ou autre?

      SVP plus de précisions dans vos questions

      Cordialement

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