C’est une aide personnalisée VOIR:

1. Bénéficiaires

Toute personne dont le handicap survient avant l’âge de 60 ans peut bénéficier de la PCH.

Au-delà de 60 ans, sans limite d’âge (auparavant celle-ci n’était plus attribuée après 75 ans ), vous pouvez en bénéficier si vous remplissiez les conditions d’attribution avant 60 ans ou si vous continuez à travailler.

Critères de handicap pour l’accès à la prestation de compensation :(PCH)

Il faut présenter une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités (voir liste ci-dessous)

La difficulté est qualifiée :

D’absolue : lorsque l’activité ne peut pas du tout être réalisée par la personne elle-même

De grave : lorsque l’activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l’activité habituellement réalisée

Les difficultés doivent être définitives ou d’une durée prévisible d’au moins un an. Il n’est cependant pas nécessaire que l’état de la personne soit stabilisé.

2. Liste des activités à prendre en compte pour l’ouverture du droit à la PCH:

MOBILITÉ :

  • Se mettre debout
  • Faire ses transferts
  • Marcher
  •  Se déplacer (dans le logement, à l’extérieur)
  • Avoir la préhension de la main dominante
  • Avoir la préhension de la main non dominante
  • Avoir des activités de motricité fine

ENTRETIEN PERSONNEL :

  • Se laver
  • Assurer l’élimination et utiliser les toilettes
  • S’habiller
  • Prendre ses repas

COMMUNICATION :

  • Parler
  • Entendre (percevoir les sons et comprendre)
  • Voir (distinguer et identifier)
  • Utiliser des appareils et techniques de communication

TACHES ET EXIGENCES GÉNÉRALES :

  • S’orienter dans le temps
  • S’orienter dans l’espace
  • Gérer sa sécurité
  • Maîtriser son comportement .

AIDES HUMAINES

Les besoins d’aides humaines peuvent être reconnus dans les trois domaines suivants:

  • Les actes essentiels de l’existence
  •  La surveillance régulière
  • Les frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective.

ACTES ESSENTIELS

L’équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d’aide humaine pour l’entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale. Elle procède à une quantification du temps d’aide humaine nécessaire pour compenser le handicap.

3. Les actes essentiels à prendre en compte :

L’entretien personnel sur les actes suivants :

Toilette :

Le temps quotidien d’aide pour la toilette, y compris le temps nécessaire pour l’installation dans la douche ou la baignoire, peut atteindre 70 minutes.

Habillage:

Le temps quotidien d’aide pour l’habillage et le déshabillage peut atteindre 40 minutes.

Alimentation:

Le temps quotidien d’aide pour les repas et assurer une prise régulière de boisson peut atteindre 1 heure et4 5 minutes.

Ce temps d’aide prend aussi en compte l’installation de la personne.

Il ne comprend pas le portage des repas ni le temps pour la préparation du repas lorsque ce temps est déjà pris en charge ou peut l’être à un autre titre que la compensation du handicap.

S’il n’est pas pris par en charge, il semble que la PCH doive le prendre en compte!!! (qu’en pensez-vous?)

Élimination:

Le temps d’aide quotidien pour aller aux toilettes comprend le temps nécessaire pour l’installation, y compris les transferts entre les toilettes et le fauteuil. Il peut atteindre 50 minutes.

Les actes concernant l’élimination qui relèvent d’actes infirmiers ne sont pas pris en compte.

a) Toilette : comprend les activités « se laver », « prendre soin de son corps».

Le temps d’aide humaine pour la réalisation d’une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l’installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts entre la douche ou la baignoire et le fauteuil roulant). Il prend aussi en compte d’autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l’hygiène buccale (le cas échéant l’entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage…

Il convient, concernant la nature de l’aide, de tenir compte du fait qu’il peut s’agir d’une aide pour la toilette complète ou d’une aide pour la toilette pour une partie du corps.

b) Habillage : comprend les activités «s’habiller» et « s’habiller selon les circonstances».

– S’habiller : comprend l’habillage et le déshabillage et, le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse.

Il convient, concernant la nature de l’aide, de tenir compte du fait que l’aide peut porter sur la totalité de l’habillage ou seulement sur une partie (aide pour l’habillage du haut du corps ou au contraire du bas du corps).

c) Alimentation : comprend les activités « manger » et «boire ».

Le temps d’aide prend aussi en compte l’installation de la personne pour prendre le repas, y compris couper les aliments et/ou les servir et assurer une prise régulière de boisson hors des repas.

Des facteurs tels que l’existence de troubles de la déglutition, notamment s’ils nécessitent le recours à une alimentation spéciale, hachée ou mixée, peuvent être de nature à justifier un temps d’aide quotidien important.

d) Élimination : comprend les activités suivantes : «assurer la continence » et « aller aux toilettes».

Aller aux toilettes : comprend notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de s’asseoir et de se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le fauteuil.

Les actes concernant l’élimination qui relèvent d’actes infirmiers ne sont pas pris en compte.

e) Les déplacements

Le temps quotidien d’aide humaine pour les déplacements dans le logement peut atteindre 35 minutes.

Il s’agit notamment d’une aide aux transferts, à la marche, pour monter ou descendre les escaliers ou d’une aide pour manipuler un fauteuil roulant.

Les déplacements à l’extérieur exigés par des démarches liées au handicap de la personne et nécessitant la présence personnelle de celle-ci peuvent majorer le temps d’aide attribué au titre des déplacements à concurrence de 30 heures par an.

Le temps de déplacement à l’extérieur pour d’autres motifs est contenu dans le temps de participation à la vie sociale.

f) La participation à la vie sociale

La notion de participation à la vie sociale repose, fondamentalement, sur les besoins d’aide humaine pour se déplacer à l’extérieur et pour communiquer afin d’accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative, etc.

Le temps d’aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre 30 heures par mois.

Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être capitalisé sur une durée de 12 mois. Ce temps exclut les besoins d’aide humaine qui peuvent être pris en charge à un autre titre, notamment ceux liés à l’activité professionnelle, à des fonctions électives, à des activités ménagères, etc.

– Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier de la PCH dès lors qu’ils répondent aux critères d’attribution de l’AEEH et de son complément, dans le cadre du droit d’option entre le complément d’AEEH et la PCH

Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne.

Pour info voir: https://www.cnsa.fr/documentation/tableaux_tarifs_pch_1er_janvier_2020.pdf

Aides couvertes par la prestation de compensation:

  • Aides humaines
  • Aides techniques
  • Aides pour l’aménagement du logement
  • Aides pour l’aménagement du véhicule
  • Aides spécifiques
  • Aides animalière

4. Barèmes :Plafond d’heures d’ aide humaine

Nota : Si la nécessité d’ide humaine est plus importante, ce plafond peut être dépassé avec accord du président du Conseil départemental.

Ex : les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence due à un besoin de soins constants et quasi constants 24 heures / jour (cumul actes essentiels et surveillance)

4 Bis) Barèmes : (heures d’aide humaine)

Modes d’aides Humaines

Aides techniques :

Montant maximum attribué : 3960 € pour 3 ans

  • Si le tarif PCH = tarif LPPR : la PCH = 0
  • S’il n’y a pas référence LPPR *: la PCH =75 % de l’aide technique (celle-ci doit être homologuée ISO)

*La LPPR est la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la CPAM

Aménagement logement :

Montant maximum attribué = 10 000 € pour 10 ans

Attention: cela ne veut pas dire que le remboursement sera automatiquement de 10 000 € car il y a 2 tranches de remboursement :

  • Tranche de 0 à 1500 € = remboursement 100%
  • Tranche 2: 50% sur le reste

Exemple de remboursement pour des travaux de 10 000 € :

  • 1500 € (tranche 1)
  • Reste 10 000 – 1 500 = 8 500 €
  • 8 500 x 50 % (tranche 2) = 4 250 €

Soit un total PCH de 1 500 + 4 250 = 5 750 €

Déménagement:

Le montant attribuable est  3 000 € pour 10 ans

Aménagement véhicule :

Le montant maximum attribué est de 5 000 € pour 5 ans

Attention: cela ne veut pas dire que le remboursement sera automatiquement de 5 000 € car il y a 2 tranches de remboursement :

Exemple de remboursement pour un aménagement de véhicule de 5 000 € :

  • 1 500 € (Tranche 1)
  • Reste 5 000 -1 500 = 3 500 €
  • 3 500 x 75 % (Tranche 2) = 2 625 €

Soit un total PCH de 1 500 + 2 625 = 4 125 €

Donc un reste à charge de 875 € qui pourra être pris en partie par le Fond de Compensation (nota*)

Surcoût lié au transport :

Montant maximum attribué = 12 000 € pour 5 ans ou 75% du coût ou 0,5 € /Km

Seulement pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail et domicile ou établissement médico-social, en cas de déplacement par un tiers, si les déplacement AR sont supérieurs à 5.

Forfait cécité

Montant: 676 €/mois

« Il est donné aux personnes dont la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20ème après correction. »

Cela correspond à un besoin d’aides humaines de 50 heures par mois.

Forfait surdité

Montant : 405,60 €/mois

« Les personnes dont la perte auditive moyenne est supérieure à 70 dB qui ont recours à des dispositifs de communication adaptés nécessitant une aide humaine, remplissent les conditions permettant l’attribution, de l’élément de la prestation lié à un besoin d’aide humaine de 30 heures par mois »

Charges spécifiques

Montant : 100 € maxi par mois pour 10 ans (à 75% du coût)

Charges exceptionnelles

Montant : 50 € maxi / mois pour 3 ans (75% du prix) soit 1 800 € par période de 3 ans

Elles sont liés à des dépenses ponctuelles et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH.

Exemple : frais de réparation d’un fauteuil roulant.

Aides animalières

50€ / mois pour 5 ans soit 3 000 €

Nota*: Vu les restrictions budgétaires des Fonds de Compensation, un reste important peut être à la charge de la personne bénéficiaire de la PCH (cela dépend des départements)

Certains Fonds de compensation n’ont jamais fonctionné

Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial

Tableau 3 : Montant du 1er élément de la PCH pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement

Nota: Lors d’une hospitalisation dans un établissement de santé ou d’un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l’assurance maladie, du conseil département ou de l’aide sociale:

Le montant PCH aides humaine est réduit à hauteur de 10% de celui accordé au-delà de : 45 jours consécutifs de séjour ou de 60 jours lorsque la personne est dans l’obligation de licencier la personne employée.

Il est rétabli pendant les périodes d’interruption de l’hospitalisation ou de l’hébergement.

POUR INFO

Tableau 4 : Montant des forfaits

Tableau 5 : Montants maximums, durées d’attribution et tarifs des éléments 2, 3, 4 et 5 de la PCH

*    Durée maximale d’attribution de l’élément.

**   Dans la limite du montant attribuable.

*** Pour les trajets domicile et lieu de travail ou établissement médico-social: soit en cas de transport par un tiers, soit déplacements AR supérieurs à 5.

  (1) LPP (liste des produits et prestations) remboursables par l’Assurance Maladie.

Pour info, voir:

https://www.cnsa.fr/documentation/tableaux_tarifs_pch_1er_janvier_2020.pdf

et site de la CNSA : www.cnsa.fr/

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