Malus et carte grise Personnes Handicapées

Depuis que le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis ne service, il a été reconnu que les personnes handicapées n’avaient pas d’autre choix que d’acheter un véhicule (gros gabarit et jugé polluant) pour pouvoir transporter leur matériel et surtout les fauteuils roulants électriques.

Toute personne titulaire d’une Carte d’Invalidité est exonérée du Malus Écologique lors de l’acquisition de sa Carte Grise.

A noter que cette mesure ne s’applique qu’aux véhicules du Genre VP (les seuls à être concernés par cette Taxe).

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, il convient de joindre une copie de la carte d’invalidité à votre dossier et de préciser la mention voiture particulière carrosserie « Handicap » au moment de l’Immatriculation.

Qu’en est-il des PSH qui sont obligées d’avoir une boîte automatique (souvent un haut de gamme et ayant un malus) ou qui n’ont plus la Carte d’invalidité (Taux à 80 %), vu les nouvelles normes d’attribution et dont le taux est baissé entre 50 et 80 %?
Est également concernée par cette mesure, toute personne ayant un enfant handicapé mineur ou à charge.
Dans ce cas, l’exonération ne s’appliquera qu’à un seul véhicule par bénéficiaire.

Nota: Si le véhicule a été transformé ultérieurement à l’achat, il faut repayer une partie de la carte d’immatriculation.
Ne pourrait-il pas y avoir une exception ?

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