Les Prêts

Le prêt à Taux Zéro:

Celui-ci vient en complémentarité du prêt principal

Il est accordé aux ménages sans condition de ressources et sert à l’acquisition de la résidence principale.

Conditions d’attribution:

  • Construction ou acquisition d’un logement neuf, jamais occupé
  • L’ acquisition ou la transformation d’un local non destiné à l’habitation, en local d’habitation
  • L’ acquisition d’un logement ancien sans ou avec travaux concernant la mise aux normes de surface et d’habilité.
  • L’ acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location accession

Le prêt 1% logement:

  • Etre salarié d’une entreprise assujettie au 1% logement
  • Concerne l’acquisition d’un logement ancien ou neuf sous conditions.

La demande doit être adressée à l’entreprise laquelle la transmettra Comité Interprofessionnel au logement ou à la chambre de commerce et d’industrie.

Aucune condition de ressources n’est imposé, mais cela dépend de l’entreprise

Le pass-foncier du 1% logement:

Avoir des ressources < à un certain montant et être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété ( celles-ci sont attribuées par la ou les collectivités territoriales)

Après acquisition du terrain, un bail assorti d’une promesse de vente du terrain est conclu

Lorsque l’emprunt pour la construction du logement a été remboursé, le choix est donné entre acheter le terrain ou prolonger le bail à durée déterminée.

Le prêt sécuri-pass:

Il est destiné aux salariés d’entreprises assujetties au 1% logement.

Il permet d’aider des salariés ayant de faibles revenus à rembourser leurs mensualité d’emprunt pour le financement de leur résidence principale .

C’est une avance des 6 prochaines mensualités.

Le prêt social de location-accession:

Celui-ci est octroyé à tout organisme ou entreprise entreprenant une opération de location-accession au profit des ménages ayant de faibles ressources.

Le prêt conventionné et le prêt à l’accession sociale:

Le prêt conventionné est accordé si les ressources de l’emprunteur sont < à un certain montant.

L’emprunteur peut aussi bénéficier d’un PAS (Prêt à l’Accession Sociale) garanti par l’état.

2 réflexions au sujet de « Les Prêts »

  1. bonjour je suis a la recherche d’un prêt auto d’un montant de 11000 mais je suis en invalidité comment faire j’ai besoin de votre aides cordialement

    1. Bonjour,
      Il est vrai que les textes disent à partir du 1er janvier,
      Mais selon les MDPH ou MDA, cela varie, par exemple dans notre département celle-ci ne sera pas délivrée avant le 2ème semestre. »Ces dernières pourrons continuer à être délivrées jusqu’au 1er juillet (période transitoire) »TEXTE
      Il est donc normal que vous ayez eu les anciennes cartes.
      Vous pouvez attendre que votre carte arrive à échéance : elle demeure valable jusqu’à sa date d’expiration.
      Bien cordialement
      info-handicap.com

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