Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier 

Définition

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Il n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.

Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé.

Montant du forfait Hospitalier

  • 20 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

 Au 1er janvier 2018

Dispense du forfait Hospitalier

  • La femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement
  • Pour les bénéficiaires  de la couverture maladie universelle (CMU) ou complémentaire ou de l’aide médicale d’Etat
  • Pour les bénéficiaires  de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ayant souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS
  • L’ enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • En cas d’ hospitalisation  due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Dans le cas d’une hospitalisation à domicile (HAD)
  • Pour un enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
  • Pour les titulaire d’une pension militaire
  • Pour les  victime d’un acte de terrorisme (vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale pour les soins) si vous possédez une attestation en cours de validité.

 

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