Elle concerne les personnes :
Hospitalisées dans un établissement de santé ou hébergées dans un établissement social ou médico-social donnant lieu à une prise en charge par l’assurance maladie ou par l’aide sociale.
L’aide relative aux surcoûts de transport concerne aussi les personnes accueillies en journée dans un établissement ou service médico-social.
2 Cas :
Avant son entrée en établissement, la personne bénéficiait de la PCH
Le versement du montant de la PCH est réduit, le temps de la période d’hébergement ou d’hospitalisation
Cette réduction n’intervient qu’à partir du:
– 45ème jour d’accueil consécutifs en établissement ou d’hospitalisation
– 60ème jour si la personne doit licencier son aide à domicile
Un reliquat de 10% du montant perçu avant son entrée en établissement sera versé à la personne.
Ce dernier ne pouvant être < à 4,75 fois le Smic horaire brut applicable pendant le mois de droit ni être > à 9,5 fois ce montant.
La personne fait une demande de PCH lors d’hébergement ou d’hospitalisation
– Son montant doit être attribué par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour les jours où la personne n’est ni hébergée ni hospitalisée.
– Un reliquat de 10% de ce montant sera versé à la personne.
– Ce dernier ne pourra être < à 0,16 fois le Smic horaire brut applicable pendant le mois de droit ni être > à 0,32 fois ce montant.
La PCH non réduite sera versée pour les périodes où la personne n’est ni hébergée ni hospitalisée.
Nota : Les conditions générales, liées à l’âge, au handicap et à la résidence, du demandeur sont identiques à la PCH à domicile.