Honoraires et dépassements

Secteur 1 :

Les médecins Généraliste conventionnés en secteur 1 doivent appliquer les tarifs fixés.

Seuls les spécialistes ont droit à un dépassement plafonné pour les patients qui sont hors parcours de soins.

Secteur 2 :

Les médecins disposant de certains titres (anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux , praticiens hospitaliers, médecins militaires) ont droit au secteur 2.

Les honoraires sont libres dans le « respect du tact et de la mesure »

Le secteur optionnel :

Cette option est proposée à tous les médecins généralistes et spécialiste exerçant en secteur 2.

Les tarifs pratiqués seront les suivants :

– Actes cliniques : tarif sans dépassement

– Actes techniques : Dépassement plafonné pour chaque acte à 20%

Ce plafonnement est porté à 50% pour les médecins exerçant une spécialité obstétricale,

chirurgicale ou d’ anesthésie-réanimation .

Le Praticien s’engage a respecter un ratio de 30% sans dépassement d’honoraires > 10%

Médecins non conventionnés :

Ceux qui ont choisi ce mode, sont autorisés à appliquer des tarifs libres, mais les patients sont remboursés sur la base des tarifs fixés.

Le nombre croissant de médecins optant pour le secteur 2 génère une disparité entre ceux qui ont

des revenus suffisants pour se soigne et les autres.

On assiste à un nombre croissant de patients qui ne peuvent plus accéder aux soins ou qui s’endettent pour payer ces soins.(environ 15% en 2008)

En 2008 les dépassement d’honoraires représentaient 2 Millibars d’euros.

Les médecins exerçant à temps plein dans le secteur public sont autorisés à exercer une activité libérale qui ne doit pas dépasser 20% de leur temps de travail.

En contre-partie, ils versent un pourcentage des honoraires perçus à l’établissement où ils exercent.

Exemple, en 2010 :

Ces derniers étaient 4500 environ et plus de 1800 en secteur 2 (donc libres d’honoraires)

Le tarif moyen de dépassement varie entre 70 et 400% du tarif  Sécu.

Problématique des prothèses auditives, dentaires ainsi que de l’optique:

On constate une forte augmentation des prix.

10% des patients renoncent à ces soins.

En 2011 : 23% de la population reportent ou renonçant aux soins  ( ils étaient 3% en 1980 )