Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

Suite au rapport de fin de mission de février 2016 (Membres : Jacqueline HUBERT et Frédéric MARTINEAU), il en ressort 17 orientations dont:

10 orientations pour les décrets d’application

  • N°1: Définir le contenu du projet médical partagé.
  • N° 2: Mettre en place une gouvernance inspirée de celle des hôpitaux.
  • N°3: Expliciter le processus de création d’un GHT.
  • N°4: Faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques.
  • N°5: Transposer aux pôles inter-établissements le régime existant des pôles.
  • N°6: Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM (Département de l’Information Médicale) de GHT.
  • N°7: Organiser la convergence des systèmes d’information.
  • N°8: Englober, dans la mise en place de la fonction achat, l’ensemble de la chaîne achat pour tous les segments d’achat.
  • N°9: Fixer une échéance à 2020 pour la mise en place d’un compte qualité unique en vue de la certification conjointe par la HAS (Haute autorité de Santé).
  • N°10: Introduire des modalités de solidarité budgétaire et de trésorerie.

3 orientations pour le modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine

  • N°11: Tarifer les téléconsultations à l’acte selon les tarifs NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
  • N°12: Introduire un forfait annuel de rémunération des établissements requérants.
  • N°13: Appliquer les prototypes tarifaires déjà créés par les pouvoirs publics pour la téléexpertise.

4 orientations pour l’accompagnement du déploiement

  • N°14: Mettre à disposition une boîte à outils élaborée avec des professionnels hospitaliers.
  • N°15: Elaborer un plan de formation national.
  • N°16: Prévoir un accompagnement financier.
  • pour supporter les coûts de constitution des GHT
  • N°17: Organiser le dialogue social au niveau des GHT.

Voir le rapport le rapport de fin de mission : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_misison_hmdefmodifsddefv150316.pdf

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