(guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation)
C’est un guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social
Il a été élaboré conjointement par la DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) et la CNSA, à partir des différents outils recueillis auprès des MDPH.
Après avoir saisi la MDPH, un élève majeur ou ses responsables légaux s’il est mineur, pour une demande d’élaboration de PPS (projet personnalisé de scolarisation), les informations sont recueillies par l’équipe éducative, à l’aide du « GEVA-Sco première demande » .
Voir sur : education.gouv.fr.pdf GEVA-Sco première demande
- Il regroupe les principales informations sur la situation d’un élève, pour permettre l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du PPS .
- Il permet les échanges entre les services de l’éducation nationale et la MDPH.
- Seules les informations utiles à l’évaluation des besoins de l’élève doivent y être notées (projet de formation, sa problématique…)
Lorsque l’élève bénéficie déjà d’un PPS, le « GEVA-Sco réexamen » est renseigné par l’enseignant référent lors de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation .
Il constitue le compte-rendu de cette réunion.
Voir sur: education.gouv.fr. pdf GEVA-Sco réexamen
Plus d’infos: http:/www.education.gouv.fr