Fiches Regards Croisés

Fiches Regards Croisés concernant  les dérogations

Lignes directrices nationales : fiches « Regards croisés »

  • Fiche 1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) existant : la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement
  • Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir
  • Fiche 3 : Les circulations horizontales au sein des ERP existants : de la largeur des allées
  • Fiche 4 : Les sanitaires à usage commun dans les ERP  existants

Plus d’infos: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

 

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