Exonération Taxe Habitation et Foncière

Concernant l’habitation principale :

Taxe d’habitation

Que vous ayez plus ou moins de 60 ans:

Si vous êtes :

  • Veuf/ve

« Vous êtes exonéré/e de taxe d’habitation à la condition de ne pas être soumis à l’ISF l’année précédant celle de l’imposition

  • Invalide et vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins par votre travail,
  • Si vous percevez l‘ASI, l’AAH et l‘ASPA,

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation.

*Vous devez respecter des conditions de cohabitation :

  • Vous vivez seul/e

ou avec:

  • Epoux/se, partenaire de Pacs, concubin/e,
  • Personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu,
  • Personnes ayant de l’ASPA ou de l’ASI,
  • Personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.

Et avoir un revenu fiscal inférieur à :

Voir tableau

Si vous êtes reconnu indigent/e par la commission communale des impôts directs, vous êtes exonéré/e après avis conforme du service des impôts.

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Taxe foncière sur les propriétés bâties

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation

  • Si vous avez entre 18 et 75 ans et que percevez lASI, l’AAH et lASPA
  • Si vous avez plus de 75 ans (l’exonération peut s’étendre à votre éventuelle résidence secondaire).

Vous devez remplir les conditions mêmes conditions que pour la Taxe d’habitation

* Vous devez respecter des conditions de cohabitation.

Et avoir un revenu fiscal inférieur à : « voir tableau précédent »

 

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