ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail)

Les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) ont remplacé les CAT (Centres d’Aides par le Travail)

L’orientation en ESAT est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées et permet à son bénéficiaire d’obtenir la RQTH (Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé)

Ils accueillent les travailleurs handicapés dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler ni en milieu ordinaire ni en entreprise adaptée (AE)

Ils mettent en place des actions telles que:

  • Les modes acquis scolaires et professionnels,
  • L’ accès à l’autonomie.

L’ESAT peut parfois disposer d’un foyer d’hébergement pour accueillir les personnes handicapées en dehors de leurs temps d’activité.

Pour y être accueilli, il faut avoir:

  • Au moins 20 ans, sauf si  la CDAPH  décide une orientation dès l’âge de 16 ans.
  • Une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité d’une personne valide
  • Besoin d’un ou plusieurs soutiens (médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques).

Le travailleur en ESAT n’a pas de contrat de travail et est recruté par Pôle Emploi ou CAP Emploi.

Il relève du droit du travail

Il signe avec l’établissement « un contrat de soutien et d’aide par le travail »

Celui-ci définit les droits et les obligations de chacun et concerne :

  • Les activités à caractère professionnel.
  • La mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif.

Le licenciement est impossible, sauf si le comportement de la personne met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.

La rémunération est versée par l’Établissement

  • Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du SMIC  horaire, dans la limite de la durée légale de 35 h/semaine de travail .
  • Pour un  temps partiel, la rémunération est réduite proportionnellement.
  • Cette rémunération est garantie et est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie.
  • Les congés sont les même que dans le milieu ordinaire

Pour info: SMIC

SMIC (brut) Montant
Horaire 9,88€
Mensuel 1 498,47  €
Annuel 17 981,64 €

Un travailleur en ESAT peut être mis à disposition d’une entreprise afin d’y exercer une activité à l’extérieur de l’établissement, mais il y reste rattaché.

L’ESAT peut conclure une convention d’accompagnement avec toute entreprise employant un travailleur handicapé de sa structure,soit:

  • En CDD (Contrat à Durée Déterminée)
  • En CUI (Contrat Unique d’Insertion)

Plus d’infos: vosdroits.service-public.fr

 

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