Cumul Aspa et salaire

Cumul Aspa et salaire

Depuis le 1èr janvier 2015, il est possible de cumuler un revenu d’activité et l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)

Pour info : le montant de  l’ASPA est de : 800 € / mois pour une personne seule et de 1 242 € / mois pour un couple tous deux bénéficiaires.

L’abattement forfaitaire trimestriel est fixé à:

  • 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail pour une personne seule.
  • 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail pour un couple

SMIC = 9,61 € / heure

Valeur mensuelle du SMIC : 9,61 € x (35 h x 52 semaines) /12 mois = 1 457,52 €

Abattement  trimestriel :

En brut:

  • Pour une personne seule : 0,9 x 1 457,52 = 1 311,76 €  (soit 393,50 € / mois)
  • Pour un couple : 1,5 x 1 457,52 = 2 186,27 €  (soit 655,88 € / mois)

En net:

  • Pour une personne seule : 0,9 x 1 137 = 1 023,30 € (soit 341 € / mois)
  • Pour un couple : 1,5 x 1 137 = 1 705 € (soit 568 € / mois)

Circulaire CNAV Référence : 2015-23 Date : 16 avril 2015

« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), aucun abattement forfaitaire ne peut être appliqué sur les revenus ainsi déterminés. »

Mais nouvelle Circulaire CNAV Référence : 2015-59 Date : 25 novembre 2015

« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au 1er janvier 2015 »

Pour une personne seule : 0,9 x 1 311,76 x 4 = 5 247,06 € soit 437,26 € / mois
Pour un couple : 1,5 x 1 457,52 x 4 = 8 745,10 € soit 728,76 € / mois

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *