Depuis le 1èr janvier 2015, il est possible de cumuler un revenu d’activité et l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)

Pour info : le montant de  l’ASPA est de : 868,20 € / mois pour une personne seule et de 1 347,88 € / mois pour un couple tous deux bénéficiaires.

L’abattement forfaitaire trimestriel est fixé à:

  • 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail pour une personne seule.

  • 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail pour un couple

SMIC = 10,03€ / heure (en brut)

Valeur mensuelle du SMIC en brut : ( 9,88 € x 35 h x 52 semaines) /12 mois = 1 552 €

SMIC = 7,94 € / heure (en net)

Montant mensuel du SMIC en net : ( 7,94 € x 35 h x 52 semaines) /12 mois = 1 204 €

Abattement  trimestriel :

En brut:

  • Pour une personne seule : 0,9 x 1 552 = 1 396,80  (soit 465,60 € / mois)

  • Pour un couple : 1,5 x 1 552 = 2 328 €  (soit 776 € / mois)

En net:

  • Pour une personne seule : 0,9 x 1 204 = 1 083,60

      (soit 361,20 € / mois)

  • Pour un couple : 1,5 x 1 140,53 = 1 806                             

      (soit 602 € / mois)

Circulaire CNAV Référence : 2015-23 Date : 16 avril 2015

« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), aucun abattement forfaitaire ne peut être appliqué sur les revenus ainsi déterminés. »

Mais nouvelle Circulaire CNAV Référence : 2015-59 Date : 25 novembre 2015

« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au 1er janvier 2015 »

Pour une personne seule : 0,9 x  1 498,27 x 4 = 5 393,77 €  soit 449,48 € / mois
Pour un couple : 1,5 x 1 498,27 x 4 = 8 989,62 € soit 749,13 € / mois

« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au 1er janvier 2015 »

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