Depuis le 1èr janvier 2015, il est possible de cumuler un revenu d’activité et l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
Pour info : le montant de l’ASPA est de : 868,20 € / mois pour une personne seule et de 1 347,88 € / mois pour un couple tous deux bénéficiaires.
L’abattement forfaitaire trimestriel est fixé à:
-
0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail pour une personne seule.
-
1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail pour un couple
SMIC = 10,03€ / heure (en brut)
Valeur mensuelle du SMIC en brut : ( 9,88 € x 35 h x 52 semaines) /12 mois = 1 552 €
SMIC = 7,94 € / heure (en net)
Montant mensuel du SMIC en net : ( 7,94 € x 35 h x 52 semaines) /12 mois = 1 204 €
Abattement trimestriel :
En brut:
-
Pour une personne seule : 0,9 x 1 552 = 1 396,80 € (soit 465,60 € / mois)
-
Pour un couple : 1,5 x 1 552 = 2 328 € (soit 776 € / mois)
En net:
-
Pour une personne seule : 0,9 x 1 204 = 1 083,60 €
(soit 361,20 € / mois)
-
Pour un couple : 1,5 x 1 140,53 = 1 806 €
(soit 602 € / mois)
Circulaire CNAV Référence : 2015-23 Date : 16 avril 2015
« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), aucun abattement forfaitaire ne peut être appliqué sur les revenus ainsi déterminés. »
Mais nouvelle Circulaire CNAV Référence : 2015-59 Date : 25 novembre 2015
« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au 1er janvier 2015 »
Pour une personne seule : 0,9 x 1 498,27 x 4 = 5 393,77 € soit 449,48 € / mois
Pour un couple : 1,5 x 1 498,27 x 4 = 8 989,62 € soit 749,13 € / mois
« En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au 1er janvier 2015 »