Conseil de la Vie Sociale

Le  Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été institué par la loi du 2 janvier 2002.

  • C’est  un lieu d’échange et d’expression et d’écoute sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.
  • Il doit favoriser la participation des usagers.
  • Il doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique.
  • Il donne son avis et fait des propositions sur toute question  intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

– l’organisation intérieure et la vie quotidienne.
– les activités.
– l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,les projets de travaux et d’équipements, la nature et le  prix des services rendus.
– l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux.
– les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
– l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
– les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Où doit être mis en place un Conseil de la Vie Sociale (CVS) ?

  • Dans les établissements qui assurent un hébergement ou un accueil de jour continu.
  • Dans les établissements, le CVS n’est pas obligatoire si les enfants accueillis ont majoritairement moins de 11 ans.
  • Dans les établissements où la mise en place du CVS n’est pas obligatoire, il pourra être mis en place un groupe d’expression.

 

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