Archives pour la catégorie Assurance Maladie

Pensions d’Invalidité Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes : Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois … Continuer la lecture de Pensions d’Invalidité 2017 

Suite à  un AT (Accident de Travail), la victime : A des séquelles Des douleurs Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en … Continuer la lecture de Rente AT (Accident de Travail) 

Depuis 1er mars 2013, celle-ci remplace la MTP (Majoration pour Tierce Personne)  Celle-ci concerne, lorsque l’incapacité permanente d’au moins 80%, liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les personnes dont leur incapacité  les empêche d’accomplir seuls au moins  3 actes ordinaires de la vie et nécessite le  recours à l’assistance d’une tierce personne: … Continuer la lecture de La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) 

Avant le 1er janvier 2016, L’affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était : – Gratuite  si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l’ACS vous avait déjà été accordée. – Payante  si votre revenu … Continuer la lecture de CMU et CMUC et ACS (2017) 

Elle  permet l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France.  Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. (sauf à Mayotte)  Conditions pour en bénéficier : Justifier de votre identité Résider en France depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière Avoir … Continuer la lecture de Aide Médicale de l’Etat (AME) 2017 

Prise en charge par l’assurance maladie en tant que victime d’acte de terrorisme Vous étiez présent sur les lieux d’un acte de terrorisme et avez subi un dommage physique ou psychique directement lié à cet acte, et vous figurez sur la liste unique des victimes établie par le Parquet de Paris, vous bénéficiez de la … Continuer la lecture de Victime d’acte de terrorisme 

Tableau donnant les organismes compétents de sécurité sociale et de rattachement  selon votre profession:   Organisme compétent en matière d’assurance maladie selon votre profession     Domaine d’activité Organisme compétent en matière d’assurance maladie Etudiant Régime des étudiants Activité salariée ou assimilée à une activité salariée Régime général de la sécurité sociale (CPAM) Activité agricole … Continuer la lecture de Organismes d’assurance maladie 

Prise en charge cure thermale par l’assurance maladie Principe Conditions de prise en charge Frais et taux de remboursements Démarches Frais d’hébergement et de transport Situation familiale Plafond de ressources Célibataire 14 664,38 € Couple 21 996,57 € Couple + 1 ayant droit 29 328,76 € Couple + 2 ayants droit 36 660,95 € Quel que soit le mode … Continuer la lecture de Prise en charge cure thermale par l’assurance maladie 

Remboursements des dépenses liées à une ALD (Affection de Longue Durée). Ils sont pris à 100 % par l’assurance maladie pour les frais en rapport avec l’ALD. Les autres soins sans rapport avec celle-ci sont remboursés aux taux habituels. Tableaux Concernant les transports: Seuls les soins liés à l’ALD peuvent être pris en charge sur prescription … Continuer la lecture de Remboursements des dépenses liées à une ALD 

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter.  Personnes concernées: Etre titulaire: D’une pension d’invalidité … Continuer la lecture de La Majoration pour Tierce Personne (MTP) 

Indemnisation « Arrêt de travail » Pour prétendre à une indemnisation, il faut : Avoir travaillé 200 h au cours des 3 mois précédant cet arrêt de travail Avoir perçu un salaire au moins = à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant cet arrêt Calcul des indemnités journalières : Les Indemnités Journalières … Continuer la lecture de Indemnisation « Arrêt de travail » 

La pension d’invalidité cesse d’être versée dès lors que le bénéficiaire atteint l’âge légal de la retraite (60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour ceux nés après, selon leur date de naissance). Elle est remplacée par la retraite calculée au taux … Continuer la lecture de La transition entre pension d’invalidité et pension de vieillesse