Suite à de nombreuses questions concernant le calcul du taux d’invalidité en fonction d'incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles, on utilise ... Plus d infos
La
Sécurité
Sociale peut rembourser certaines réparations
concernant
un fauteuil roulant manuel ou électrique (panne,
révisions, etc.).
... Plus d infos
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’ha... Plus d infos
Conditions d'attribution :
L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut perce... Plus d infos
Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ:
Le montant du salaire journalier de base est égal au montant des... Plus d infos
Elle permet l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France.
Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. (sau... Plus d infos
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