Archives pour la catégorie CARTES

Carte mobilité inclusion (CMI) Le décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016, précise les conditions d’obtention de la carte mobilité inclusion (CMI). Il s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique. Elle est entrée en vigueur le 1èr janvier 2017 et a remplacé progressivement les autres cartes (priorité, Invalidité et stationnement) « Par dérogation … Continuer la lecture de Carte mobilité inclusion (CMI) 

Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la Carte Européenne de Stationnement (CS ou CES) de bénéficier d’un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur étaient réservées, mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu le principe de gratuité et de non-limitation … Continuer la lecture de Carte Européenne de Stationnement et gratuité 

La Carte Européenne de Stationnement ( CES ) Elle permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Elle remplace au fur et à mesure de leur renouvellement, les cartes dites « macarons GIC » (grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre). Conditions pour l’obtention … Continuer la lecture de Carte Européenne de Stationnement