Archives pour la catégorie CARTES

Carte mobilité inclusion (CMI) Le décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016, précise les conditions d’obtention de la carte mobilité inclusion (CMI). Il s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique. Elle entrera en vigueur le 1èr janvier et remplacera progressivement les autres cartes (priorité, Invalidité et stationnement) Ces dernières pourrons continuer à … Continuer la lecture de Carte mobilité inclusion (CMI) 

Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la Carte Européenne de Stationnement (CS ou CES) de bénéficier d’un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur étaient réservées, mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu le principe de gratuité et de non-limitation … Continuer la lecture de Carte Européenne de Stationnement et gratuité