Archives pour la catégorie LOI du 11 Février 2005

Dix ans après la loi handicap (quel bilan) « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Quelques chiffres : 1 Milliard de personnes dans le monde est concerné par le Handicap et 1/3 de la population mondiale y est confronté (tiers, aidants, famille, etc.). En France 9,6 millions … Continuer la lecture de Loi du 11 février 2015 « Dix ans après » (quel bilan) 

« En rouge Loi du 11 Février 2005 : 10 ans après » « En bleu La loi du 11 février 2005 vue en 2013  » Dix ans après la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » , les engagements n’ont pas été tenus. Bien qu’ayant permis de … Continuer la lecture de Loi du 11 Février 2005 : 10 ans après 

La loi du 11 février 2005 s’adresse à tous types de handicaps L’article 46 de la loi a permis : La mise en place des Commissions Communales d’Accessibilité (CCA) qui Concerne les communes de 5000 habitants ou plus ainsi que Les EPCI ( Établissements Publics de Coopératives Intercommunales ) Celles-ci devaient donner un avis sur un … Continuer la lecture de Loi du 11 février 2005 vue au 1èr janvier 2013 

Loi du 11 Février 2005 C’est une loi pour légalité des chance, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées. « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou … Continuer la lecture de Loi du 11 Février 2005