Archives pour la catégorie COMPENSATION

Pensions d’Invalidité Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes : Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois … Continuer la lecture de Pensions d’Invalidité 2017 

Suite à  un AT (Accident de Travail), la victime : A des séquelles Des douleurs Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en … Continuer la lecture de Rente AT (Accident de Travail) 

Depuis 1er mars 2013, celle-ci remplace la MTP (Majoration pour Tierce Personne)  Celle-ci concerne, lorsque l’incapacité permanente d’au moins 80%, liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les personnes dont leur incapacité  les empêche d’accomplir seuls au moins  3 actes ordinaires de la vie et nécessite le  recours à l’assistance d’une tierce personne: … Continuer la lecture de La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) 

Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP) C’ est une prestation d’aide sociale versée par le conseil général. Elle est destinée à permettre aux personnes handicapées, dont le taux d’incapacité reconnu par une commission compétente est d’au moins 80 %, d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective. Depuis 2006, … Continuer la lecture de Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP) 

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter.  Personnes concernées: Etre titulaire: D’une pension d’invalidité … Continuer la lecture de La Majoration pour Tierce Personne (MTP) 

Les Fonds Départementaux de Compensation Rôle du fonds départemental de compensation : Il est chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge, après que les intéressés auront fait valoir l’ensemble de leurs droits. Publics concernés : Il peut s’agir de personnes … Continuer la lecture de Le Fond de Compensation du Handicap (FDCH) 

La pension d’invalidité cesse d’être versée dès lors que le bénéficiaire atteint l’âge légal de la retraite (60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour ceux nés après, selon leur date de naissance). Elle est remplacée par la retraite calculée au taux … Continuer la lecture de La transition entre pension d’invalidité et pension de vieillesse