Archives pour la catégorie CDAPH

Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. Elle est remplacée par la PCH ( Prestation de Compensation du Handicap ) Cependant, les personnes déjà admises à l’ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Général. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité … Continuer la lecture de Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) 

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d’allocations familiales (CAF), si vous n’exercez pas d’activité professionnelle ou seulement à temps partiel. . Si c’est le cas, vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Conditions d’affiliation à … Continuer la lecture de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) 

  Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. Elle est remplacée par la PCH ( Prestation de Compensation du Handicap ) Cependant, les personnes déjà admises à l’ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Général. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux … Continuer la lecture de  

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) Si votre enfant a besoin d’une présence parentale soutenue et des soins contraignants suite à une maladie, un handicap ou accidents, vous pouvez bénéficier de L’allocation Journalière de présence Parentale (AJPP). Cette présence doit être attestée par le médecin qui suit votre enfant et en préciser la durée. C’est … Continuer la lecture de Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) 

La majoration pour la vie autonome (MVA) Il n’y a plus d’ouverture de droits au Complément d’AAH, il peut toutefois continuer à être versé aux anciens bénéficiaires, à titre transitoire. Celui-ci est remplacé par le majoration pour la vie autonome (MVA) Pour en bénéficier, il faut: Présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 %, Bénéficier de … Continuer la lecture de La Majoration pour la Vie Autonome (MVA) 

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d’attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles. Ce décret entré en vigueur le 16 Novembre, précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des … Continuer la lecture de Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 

Les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) ont remplacé les CAT (Centres d’Aides par le Travail) L’orientation en ESAT est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées et permet à son bénéficiaire d’obtenir la RQTH (Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé) Ils accueillent les travailleurs handicapés dont les … Continuer la lecture de ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) 

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) La RQTH concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite d’altération d’une ou plusieurs fonctions : physiques, sensorielles, mentales ou psychique. La demande de RQTH doit être faite auprès de la Commissions des droits et de l’autonomie (CDA) ou (CDAPH) … Continuer la lecture de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 

Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Elles ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Elles résultent de la fusion des C0mmissions Techniques d’Oientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et des Commissions Départementales d’Education … Continuer la lecture de Commissions des droits et de l’autonomie (CDA) ou (CDAPH) 

Les Services d’Aide à la Vie Sociale (SAVS) : Missions: – Favoriser l’insertion et le maintien en milieu ordinaire de vie d’adultes handicapés – Assurent un accompagnement adapté – Favoriser le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux et professionnels – Faciliter l’accès aux services offerts par la collectivité