Archives pour la catégorie ERP et Autres

Attention, L’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et donnant des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des ERP (Établissement Recevant du Public) a amené certaines sociétés ou individus ne connaissant rien à l’accessibilité, à démarcher par courrier ou par téléphone auprès des gestionnaires ou … Continuer la lecture de Vigilance et Ad’AP 

Accessibilité dans les ERP La loi de 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015. L’attentisme ayant été de mise, … Continuer la lecture de Accessibilité dans les ERP 

Fiches Regards Croisés concernant  les dérogations Lignes directrices nationales : fiches « Regards croisés » Fiche 1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) existant : la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir Fiche 3 : … Continuer la lecture de Fiches Regards Croisés 

Faisant suite au Rapport Claire-Lise CAMPION a été mis en place le programme  Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 ce qui permettra malheureusement de  repousser l’échéancier de l’accessibilité en France entre 3 et 9 ans. Pour info : La 1ère  loi de mise en … Continuer la lecture de Agendas d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) 

Les dérogations concernant l’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public (ERP) La Loi du 11 février 2005 comporte des motifs de demande de dérogation si : Impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité Contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences.  Des dérogations motivées ou exceptionnelles peuvent être autorisées Ces dérogations s’accompagnent obligatoirement de mesures de substitution pour les … Continuer la lecture de Les dérogations dans les ERP 

Celui-ci traite de différents sujets: et vous permettra aussi de voir la  composition du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) ainsi que l’analyse de certains rapports: Rapport de la sénatrice Claire-Lise  CAMPION  » Réussir 2015″ Rapport IGAS IGF  « Etablissements et Services  pour Personnes Handicapées offres et besoins, modalités de financement »  La Jeunesse Soutien à la … Continuer la lecture de Le CIH (Comité Interministériel du Handicap) 

Références réglementaires L’ Accessibilité du cadre bâti Conception pour tous • Prise en compte de tous les types de handicap ( visuel, auditif, moteur et psychologique) • La chaîne du déplacement Les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les IOP (Installations ouvertes au Public) Les dérogations La procédure à suivre Les cheminements Le stationnement L’accueil … Continuer la lecture de Accessibilité ERP et Logement 

Le Ministère de l’écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement: A élaboré Une série de 9 fiches intitulée « Accessibilité du cadre bâti »  Celles-ci indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous : – Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées – Fiche … Continuer la lecture de Fiches ACCESSIBILITE 

Conditions d’accès, d’accueil et d’information des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite dans le cadre des services nationaux : Le règlement du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires pose un certain nombre de règles et d’obligations pour le respect des droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite … Continuer la lecture de Accès PMR et PH 

Cadre législatif, enjeux et stratégies: Avant la loi du 11 Février 2005: Depuis 1994           CCDSA : Donne un avis consultatif sur le respect de la réglementation (cadre bâti) Avant délivrance de l’autorisation des travaux Avant ouverture d’un établissement Mise en place facultative des Commissions extra municipales à l’intention des communes. Après la loi 11 Février 2005: CCDSA : … Continuer la lecture de Commissions Communales et Intercommunales pour l’Accessibilité