Archives pour la catégorie ACCESSIBILITE

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se … Continuer la lecture de L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) 2018 

Lien vers : La FRANCE accessibles aux personnes à mobilité réduite (label tourisme et handicap)   Restauration Hôtels Restaurants, etc..     Musées Châteaux Découvertes Patrimoine Nature Coopératives Médiathèques, etc..   Sites naturels Plages accessibles Découverte Sorties et sport nature, etc..   Meublé de tourisme Hôtels Gites Chambres ou maisons  d’hôtes Auberges, etc..  

Certains candidats ou titulaires du permis de conduire doivent se soumettre à un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture de leur lieu de résidence, pour voir leur aptitude à la conduite et si besoin un aménagement du véhicule. Liste des affections médicales: Problèmes cardio-vasculaires, Altérations visuelles, Troubles de l’équilibre Pratiques addictives (consommation … Continuer la lecture de Permis de conduire et contrôle médical 

Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la Carte Européenne de Stationnement (CS ou CES) de bénéficier d’un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur étaient réservées, mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu le principe de gratuité et de non-limitation … Continuer la lecture de Carte Européenne de Stationnement et gratuité 

Attention, L’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et donnant des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des ERP (Établissement Recevant du Public) a amené certaines sociétés ou individus ne connaissant rien à l’accessibilité, à démarcher par courrier ou par téléphone auprès des gestionnaires ou … Continuer la lecture de Vigilance et Ad’AP 

Le service Accès Plus: C’est un service personnalisé, gratuit d’accueil en gare et d’accompagnement au train. Public concerné : Personnes Titulaires: D’une Carte d’Invalidité (CI) D’une carte  » Pensionné-Réformés de guerre «  D’une Carte de Priorité (CP) D’une Carte Européenne de stationnement (CS) Ainsi qu’aux personnes se présentant en gare avec leur propre fauteuil roulant. Nota : Il faut vous présenter à l’accueil … Continuer la lecture de Accès Plus SNCF 

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) Pour y prétendre, Il faut être : Locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non Accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de votre logement,  Résidant en foyer d’hébergement. Le logement doit  réponde aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation. Et ne … Continuer la lecture de Aides au Logement (APL, ASL, ALF) 

SISTERON  Navette Electrique  Une navette 100% électrique, entièrement gratuite et accessibles aux PMR, est partie pour relier les différents quartiers de la commune: « le thor, le Gand, les Plantiers, la Beaume et les Chaumianes » pour aller au centre ville. Elles est mise à disposition gratuitement pour tous les habitants de 9 heures à 18 heures, du mardi au samedi. … Continuer la lecture de SISTERON Navette Electrique 

Accessibilité dans les ERP La loi de 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015. L’attentisme ayant été de mise, … Continuer la lecture de Accessibilité dans les ERP 

Assurance Fauteuils Roulants Electriques et où se déplacer? Depuis Mars 2013, le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur. Il n’est donc pas soumis à la législation des véhicules automobiles. « Le FRE n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais … Continuer la lecture de Assurance Fauteuil Roulant Electrique et lieu de circulation 

Le chien guide ou d’assistance Loi du 11 février 2005 Article 54 : accès aux lieux publics « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. … Continuer la lecture de Le chien guide ou d’assistance 

Le prêt à Taux Zéro: Celui-ci vient en complémentarité du prêt principal Il est accordé aux ménages sans condition de ressources et sert à l’acquisition de la résidence principale. Conditions d’attribution: Construction ou acquisition d’un logement neuf, jamais occupé L’ acquisition ou la transformation d’un local non destiné à l’habitation, en local d’habitation L’ acquisition d’un logement … Continuer la lecture de Les Prêts 

Fiches Regards Croisés concernant  les dérogations Lignes directrices nationales : fiches « Regards croisés » Fiche 1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) existant : la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir Fiche 3 : … Continuer la lecture de Fiches Regards Croisés