Le versement de l’ARS pour la rentrée 2023 aura lieu le mercredi 16 août en métropole, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique le 1er août dans les départements de Mayotte et la Réunion
Elle concerne les enfants de 6 à 18 ans nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 et chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
Elle concerne aussi 3 millions de familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé ou encore auprès d’un organisme d’enseignement à distance (Cned)
Elle n’est pas attribuée quand l’enfant est instruit au sein de sa famille
TABLEAUX
Plus d’info: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16342
Bonjour, je viens vers vous car la CAF de Haute Savoie ne veut pas me verser l’ARS si je ne fournis pas un certificat de scolarité pour ma fille qui est handicapée et qui rentre dans un IEM. Je leur ai envoyé le document de la MDPH indiquant l’établissement et le contrat d’accueil avec celui-ci. Mais cela ne leur suffit pas.
Bonjour,
La MDPH a donné une orientation vers un IEM dans le cas de votre enfant mais ce sont les IEM qui en fonction des places disponibles, décident s’il y a possibilité.
la décision de la MDPH n’est pas une preuve de scolarisation.
Si vous avez signé un contrat d’accueil indiquant la prise ne charge de votre enfant dès la rentrée scolaire, voyez avec la direction de l’IEM concernée pour faire ce certificat de scolarisation.
Bien cordialement