Loi du 11 février 2015 vue en 2022
Quelques chiffres :
1 Milliard de personnes dans le monde est conc...
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)
Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse...
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France service
Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la Cohésion de...
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et Carte de stationnement
Actuellement 11 métropoles sont concernées :
Grand Paris
Lyon
Aix-Marseille
Toulouse
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L’Allocation de Soutien Familial (ASF)
L'allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022 de 50 % dès le mois de novembre 2022....
Charte d’accessibilité de la communication de l’État
La nouvelle charte d'accessibilité de la communication de l'État répond à la nécessité de proposer une information lisible et compréhensible par tous en tenant compte des situations de l’ensemble de la population française, en veillant à ce que l’accessibilité des messages soit travaillée sur l’ensemble des canaux de diffusion.
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Exonération Taxe Foncière
Cette exonération concerne votre habitation principale.
Vous pouvez être totalement exonéré de taxe ...
Forfaits pour réparation fauteuil roulant manuel ou électrique
La
Sécurité
Sociale peut rembourser certaines réparations
concernant
un fauteuil roulant manuel ou électrique (panne,
révisions, etc.).
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Pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE)
Le PCPE est un dispositif pérenne, souple et modulaire, institué par instruction du 12 avril 2016 en précisant les missions et les modalités de fonctionnement, qui s’adresse à toute personne en situation de handicap pour soutenir son projet de vie en milieu ordinaire dans un objectif inclusif.
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Les unités d’enseignement en maternelle (UEMA)
Ce sont des classes ouvertes en maternelle proposant un cadre de scolarisation adapté pour des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement et de partager l'emploi du temps des élèves de leur classe d'âge tout en bénéficiant d'interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques assurées par des éducateurs, des psychologues et autre...