Épidémie Covid-19

Personnes Vulnérables ...

Le juge des contentieux de la protection

Le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Lorsqu’il est affecté dans un tribunal de proximité, il peut se voir attribuer les affaires civiles jusqu'à...

Toutes les mesures de protection

Elles sont mise en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde)E...

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) 2020

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amél...

Pensions d’Invalidité 2020

Conditions d'attribution : L’assuré social qu...

Congé de proche aidant

La loi du 28 décembre 2015 « relative à l’adaptation de la société au vieillissement » substitue le congé de soutien familial en congé de proche aidant. ...

Habitat inclusif pour personnes handicapées ou âgées

De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l'inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des ser...

Droit au Logement Opposable (DALO) « le droit à un hébergement »

La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du  5 mars 2007 ...

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 2020

Elle sera versée à partir du 18 Août 2020 et concerne les enfants de 6 à 18 ans ...