Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) (2020)
Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Elle concerne les personnes n'ayant pas encore atteint l’âge lé...
Pensions d’Invalidité 2020
Conditions d'attribution :
L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut perce...
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle) 2020
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
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Arrêt Maladie et Accident de Travail
Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ:
Le montant du salaire journalier de base est égal au montant des...
Tarifs et Montants PCH (2019)
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH
VOIR:
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Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2020
L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ou...
17 mesures concernant les Proches AIDANTS
La mise en place d’un numéro téléphonique national de soutien des proches aidants, dès 2020.
La création d’un réseau de lieux d’accueil labellisés « Je réponds aux aidants », dès 2020.
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Engagements pour 2020
Le Gouvernement se fixe comme objectif la mise en œuvre de 12 engagements :
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Le chèque énergie 2020
Suite à un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.
À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de réf...
L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses compléments (2019)
L'AEEH est versée à la famille d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans ayant un taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % ou supérieur à 80 %.
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Aide Médicale de l’État (AME) 2020
Elle permet l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France.
Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. (sauf à Mayotte)
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Création du tribunal judiciaire
Décret n°
2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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Saisie des rémunérations 2020
La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie.Ne sont pas pris en compte : les frais et allocations pour charge ...
Plafond de la sécurité sociale (2020)
Par « Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 » publié au Journal officiel...
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) « Janvier 2020 »
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AV...
Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) 2020
Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) (2020)
Il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié n...
