Toutes les mesures de protection

Elles sont mise en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde)...

Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC)

Il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, ...

L’allocation équivalent retraite (AER)

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de ...

Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2022

L'Allocation de Solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes n'ayant plus droit au chômage sous à condition d'avoir exercé antérieurement une activité rémunérée. ...

ASSURANCE FAUTEUILS ROULANTS ÉLECTRIQUES ET Lieu de circulation

Depuis MARS 2013, le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur. ...

Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

L'ATA est supprimée depuis le 1er septembre 2017 ...

L’allocation en cas de décès d’un enfant

L’allocation en cas de décès d’un enfant Conditions d’attribution  Vous remplissez les conditions pour bénéficier des prestations familiales.L'allocation est due en cas d...

Prime de déménagement

Vous déménagez et vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement. Les 3 conditions à remplir: ...

Revenu de Solidarité Active (RSA) 2022

Il assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans ...