L’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH): Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions : … Continuer la lecture de Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2018 

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime : A des séquelles Des douleurs Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme … Continuer la lecture de Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018 

C’est une aide personnalisée VOIR: Bénéficiaires Liste des activités à prendre en compte pour l’ouverture du droit à la PCH: Les actes essentiels à prendre en compte : Barèmes : (heures d’ aide humaine)   1. Bénéficiaires – Toute personne handicapée âgée d’au maximum 75 ans dont le handicap est survenu avant l’âge de 60 … Continuer la lecture de Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 2018 

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: octobre 2018  VOIR: 1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH. 2.  Tableau 2 : Montant mensuel maximum du dédommagement de chaque aidant familial 3. Tableau 3: Montant du 1er élément pour les personnes  hébergées à temps complet dans un établissement 4. … Continuer la lecture de Tarifs et Montants PCH (10-2018) 

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Elle concerne les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite et donc ne  pouvant pas bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Elle remplace l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle dépend de l’age et des ressources. « Elle complète une pension d’invalidité ou une pension … Continuer la lecture de Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) (2018) 

Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes : Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours … Continuer la lecture de Pensions d’Invalidité 2018 

Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) permet aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques de se loger.   Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnelles et concerne plus de 80 % des logements sociaux.   Le PLS (Prêt Locatif Social) permet à des familles dont … Continuer la lecture de Prêts locatifs 

Le Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) précise ses durées d’attribution. Pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2019, la durée d’attribution de l’AEEH est augmentée. Si le taux d’incapacité de l’enfant est au moins égal à 80 % et que le certificat médical … Continuer la lecture de Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’AEEH 

MALADIE – ACCIDENT Montant maximum de l’indemnité journalière maladie au 1er janvier 2019 1 à 2 enfants à charge:  IJ normale : 45,01 €/jour et ce à partir du 4ème jour d’arrêt jusqu’au 360ème jour d’indemnisation ou jusqu’à la fin des 3 ans d’indemnisation en cas d’affections de longue durée (ALD) 3 enfants et plus: Du … Continuer la lecture de Assurance Maladie et Accident de Travail 2019 

« Décret du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité » Une revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d’activité sera prise en compte dans les versements mensuels à compter de février 2019. Les dispositions du texte sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d’octobre 2018. Le décret revalorise de 90 … Continuer la lecture de Prime d’activité 

Suite à un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). Cela concernera « au printemps prochain» plus de 2 millions de Français qui recevront une aide … Continuer la lecture de Le chèque énergie 2019 

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) Pour y prétendre, Il faut être : Locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non Accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de votre logement,  Résidant en foyer d’hébergement. Le logement doit  réponde aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation. Et ne … Continuer la lecture de Aides au Logement (APL, ASL, ALF) 

Saisie des rémunérations La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie. Ne sont pas pris en compte : les frais et allocations pour charge de famille. Montants saisissables sur salaire par les créanciers ordinaires : Nota: Ces seuils sont augmentés de 1 470 € par an … Continuer la lecture de Saisie des rémunérations 2019 

Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) et une partie du contentieux des Commissions Départementales d’Aide Sociale (CDAS) seront transférés vers les Tribunaux de Grande Instance (TGI) où seront crées des pôles sociaux. Un décret déterminera les conditions d’application de ces dispositions à partir du 1er janvier 2019. Voir … Continuer la lecture de Transfert TCI, TASS, CDSA vers les TGI 

Suite au décret paru le 10 octobre 2018 et faisant lui même suite à la loi 13 février 2018, un agent du secteur public peut faire don de tous ou partie de ses jours de repos non pris (affectés ou non sur un compte épargne-temps) au bénéfice d’un collègue, proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou en … Continuer la lecture de Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant 

Lorsque dans un couple, l’un est bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’autre de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation juridique. Le montant est calculé sur les ressources des 3 mois précédant la date d’effet de l’allocation. Tableau du … Continuer la lecture de Cumul ASPA et ASI dans un couple 

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d’allocations familiales (CAF), si vous n’exercez pas d’activité professionnelle ou seulement à temps partiel. . Si c’est le cas, vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Conditions d’affiliation à … Continuer la lecture de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)